Les sénateurs gabonais favorables à la création de la Haute Autorité de la Communication

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Publié le jeudi 31 mai 2018 | Agence Gabonaise de Presse

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Sénat/Après la réduction du nombre des sénateurs: des économies substantielles

Libreville - Les sénateurs ont procédé, ce mercredi 30 mai, en séance plénière au palais Omar Bongo Ondimba, à l’adoption de treize (13) projets de loi dont celui portant création, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la communication (HAC).

Selon le rapport parvenu à l’AGP, l’adoption de ce projet de texte a été précédée par un examen au fond par les sénateurs et d’un exposé de motifs présenté par le ministre d’État en charge de la Communication et de l’Économie numérique, porte-parole du gouvernement, Guy Bertrand Mapangou.

Le projet d’ordonnance dispose dans son deuxième article que « la Haute autorité de la Communication est l’autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite et numérique ».

Aussi, le nouveau texte donne les pouvoirs à la HAC de garantir et de sanctionner toutes formes de piratage, notamment l’usurpation des droits de transmission. De même, mandat lui est donné de délivrer des autorisations d’émettre aux opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et numérique, titulaires de l’agrément technique délivré par les services du ministère de la Communication. Y compris d’effectuer des missions de contrôle sur le contenu des émissions.

Autre pouvoir de la HAC contenu dans ce texte, est le retrait de l’autorisation et de la fermeture définitive de l’organe de presse ou du média concerné, en cas de publication ou de reproduction frauduleuse des documents et informations classifiées ou relevant du secret de l’instruction, du secret médical ou du secret défense, sans préjudices des textes en vigueur.

Le projet d’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la communication (HAC) a été adopté, en février dernier en conseil des ministres, dans le but de réguler en toute indépendance et impartialité le secteur de la communication.

La Haute Autorité de la Communication, en abrégé « HAC », est une Autorité Administrative indépendante, chargée de la régulation du secteur de la Communication et jouissant de l’autonomie de gestion financière. Elle est chargée de veiller en toute indépendance et impartialité, conformément aux dispositions de la loi portant Code de la Communication en République Gabonaise, notamment : au respect de l’expression de la démocratie et la liberté de la presse sur toute l’étendue du territoire ; à l’accès des citoyens à une communication libre ; au traitement équitable par les médias publics de tous les partis politiques et associations politiques reconnus, ainsi que de la société civile ; au respect par les médias publics des règles et conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales.

Dans son fonctionnement, la « HAC » comprendra neuf (9) membres désignés comme suit : trois (3) par le président de la République, dont le Président ; deux (2) par le Président du Sénat ; deux (2) par le Président de l’Assemblée Nationale ; deux (2) par la corporation. La durée du mandat de ses membres sera de cinq (5) ans renouvelable une fois ».

La création de la HAC relève de la mise en œuvre des actes du dialogue politique tenu à Angondjé au nord de Libreville de mars à mai 2017, sur convocation du président de la République. Les participants à cette grande messe, en l’occurrence les représentants de la société civile et ceux de l’opposition, avaient décrié les insuffisances à caractère « partisan » du Conseil national de la communication (CNC) et de son manque d’impartialité et d’indépendance dans sa mission de régulation du secteur de la communication, ainsi que l’emprise du ministère de la Communication.

SN/SM/FSS

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