L’Organisation non-gouvernementale Brainforest a entamé le 25 mai 2018, une étude comparative sur le droit au partage des bénéfices aux communautés dans le Woleu-Ntem. Prévue s’étendre également dans les Ngounié et l’Ogooué-Ivindo, l’opération vise entre autres, à apprécier le niveau de mise en œuvre du cahier des charges de concessionnaires forestiers exerçant dans ces trois provinces.
Une équipe de l’ONG Brainforest séjourne depuis le 25 mai dans la province du Woleu-Ntem pour conduire une étude comparative sur le droit au partage des bénéfices aux communautés riveraines des exploitations forestières. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du projet «Verdir les droits de l’homme dans le Bassin du Congo», financé par l’Union européenne et démarré en 2014.
Prévue s’étendre également dans les provinces de la Ngounié et l’Ogooué-Ivindo, l’étude menée par Brainforest prévoit la collecte des données permettant d’apprécier le niveau de mise en œuvre du cahier des charges contractuelles dans les localités concernées. «Il est question de jauger le niveau d’exécution du droit aux communautés, ce qui a été fait après quatre années d’exécution du projet, comparer les actions menées par chaque communauté, capitaliser les expériences et éventuellement formuler des recommandations pertinentes permettant d’améliorer ou réduire les impacts de l’exploitation forestière sur le mode de vie des communautés», a expliqué le coordonnateur des programmes à Brainforest, Martial Djinang.
Pour mener cette étude, Brainforest s’appuie sur les dispositions de l’article 251 de loi 16/2001 du 31 décembre 2001 et de l’arrêté 105/MFEPRN/SG/DDF/SACF de 2014 fixant le modèle de cahier des charges contractuelles en matière de prise en compte de droits des communautés. 15 communautés impactées par l’exploitation forestière reparties dans les provinces d’exécution du projet sont concernées par l’étude.
Au cours de celle-ci, Brainforest se chargera d’informer et échanger avec les parties impliquées dans la mise en œuvre des cahiers des charges contractuelles, notamment les autorités administratives locales membres du comité de gestion des projets, les représentants des communautés concernées, ainsi que les concessionnaires forestiers.
La mission principale de Brainforest est d’accompagner les parties prenantes pour une gestion durable des ressources naturelles du Gabon. Le droit au partage des bénéfices aux communautés s’exerce dans un cadre contractuel à l’issue duquel le concessionnaire forestier s’engage à contribuer au développement local, en finançant les activités d’intérêt collectif initiées par les communautés impactées par son activité.
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