En vue d’infléchir la courbe des mauvais scores engrangés dans le rapport «Doing Business 2018», ayant vu le Gabon régresser de la 164e à la 167e place mondiale, de nombreuses réformes ont été engagées. Elles avanceraient sur un bon rythme, selon le ministère de la Promotion des investissements privés.
En octobre 2017, la Société financière internationale (SFI) publiait son rapport Doing Business 2018 intitulé «Réformer pour créer des emplois». Dans ce document, le Gabon totalisait un score de 46,19% dans la mise en place des réformes des affaires et le pays était classé au 35e rang en Afrique et au 167e rang mondial.
Le gouvernement a entrepris de nombreuses initiatives et réformes afin de résorber les manquements. Le Gabon devait notamment apporter des solutions idoines pour la création des entreprises, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété et l’octroi du permis de construire.
Création des entreprises
Selon un document du ministère de la Promotion des investissements privés, de l’entreprenariat national, des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l’Industrie parvenu à Gabonreview, sept reformes ont été mises en œuvre en ce qui concerne la création des entreprises.
Le formulaire de création des entreprises est désormais utilisé au sein du Guichet unique. Ce qui réduit le nombre de procédures qui passe de huit à quatre. Les délais de création sont également réduits de trente-trois à sept jours. La publication en ligne de la déclaration de création d’entreprises sur le site web de l‘Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon) est effective. Elle réduit les délais de publication qui s’effectue le jour-même de la création. De même, le coût de publication au Journal officiel des créations des entreprises est dorénavant de 15.000 Francs CFA contre 60.000 Francs CFA par le passé, tout comme l’exigence de soumission de la déclaration à l’inspection du travail a été supprimée.
Raccordement à l’électricité
Dans ce secteurs, deux reformes ont été mises en œuvre. Les informations sur coût de l’électricité sont disponibles sur le site Web de la Société d’eau et d’énergie du Gabon (SEEG). Cette réforme améliorera l’indice qualité (transparence de l‘information d’un point). Quant à la demande de dépôt de garantie désignée à la procédure 6 du rapport, il ne s’agit pas, selon le gouvernement, d’une garantie, mais plutôt d’une avance sur consommation. D’où̀ la demande de correction faite par le Gabon.
Octroi du permis de construire
Concernant l’octroi du permis de construire, huit reformes et une demande de correction ont été actées. Le processus d’octroi de ce permis a été rationnalisé, selon le gouvernement. L’impact de la reforme permettra de réduire les procédures et les délais d’obtention du permis, passant de 90 à 15 jours. L’on explique que l’impact de la réforme porte sur les indices de qualité des contrôles pendant la construction qui passe lui, de 0 point à 3 points sur 3. L’on note également la suppression des timbres fiscaux pour la légalisation des demandes de permis de construire, ainsi que la modification du montant requis lors de la demande de raccordement à l’eau.
Transfert de propriété
Trois reforme et une demande de correction ont été exécutées sur ce point. Les informations des documents relatifs à l’enregistrement, aux frais, aux normes de services des biens immobiliers à la Conservation foncière et à l’Agence nationale des travaux topographie et du cadastre (ANUTTC) sont publiées en ligne sur le site web de la conservation foncière : www.conservationfoncière.ga. Le document explique en outre que la procédure de formalité fusionnée a été mise en place, afin d’effectuer les enregistrements et la publicité en un même lieu au sein de la conservation foncière. Ce qui a pour impact de réduire le nombre de procédures et les délais.
Exécution des contrats
Pour ce point, une reforme a été mise en œuvre et porte sur la mise en place d’un Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation. A cette date, cette structure a déjà obtenu le récépissé définitif du ministère de l’Intérieur. Les travaux de construction du siège ont débuté́ et devraient être livrés en octobre 2018.
Commerce transfrontalier
Le commerce transfrontalier enregistre quant à lui deux reformes. Elles reposent sur la déclaration préalable effective par l’acquisition du Sydonia World auprès de la CNUCED et le Guichet unique électronique multimodale dont les résultats de l’appel d’offres désignant l’adjudicataire ont été publiés et les discussions sur la matérialisation du contrat engagées.
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