Parlement / Après le 28 avril 2018 : Quelle Assemblée nationale ?

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Publié le lundi 30 avril 2018 | L'Union

© Autre presse par DR
Assemblée nationale: les députés lors d’une cérémonie à la présidence de la République

Faute de n'avoir pas vu leur mandat renouvelé, ni prorogé, à ce jour, les députés actuels sont dans une situation assez cocasse.

C'est une situation pour le moins inédite que s'apprête à vivre le Parlement après ce 30 avril courant. Et ce au cas où l'une de ses chambres, en l'occurrence l'Assemblée nationale, ne voyait pas le mandat de ses élus être prorogé comme ce fut le cas en novembre 2016 et en juillet 2017, suite à des décisions de la Cour constitutionnelle. Et étant donné que la dernière décision de la Haute Cour fixait comme comme dernier délai pour renouveler la chambre des députés au mois d'avril au plus tard.

Dans le même temps, le gouvernement ne peut plus, en toute logique, invoquer un cas de force majeure, pour espérer que la Haute juridiction proroge, une fois encore, le mandat des députés. Conséquence : nous sommes en présence d'un Parlement bicaméral dont l'une des chambres n'est plus, semble-t-il, légitime, du fait que le mandat des députés a expiré. Autant dire que c'est l'essence même et le fonctionnement de notre Parlement qui s'en trouve affecté. Ne serait-ce qu'au regard de l'article 58a de la Loi fondamentale qui dispose : " Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Chambres du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique".

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