À l'origine de cet appel, la " légèreté" d'un communiqué des services du chef du gouvernement ne précisant pas "les modalités de participation" à l'élection des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Dans un communiqué transmis, hier, à notre rédaction, l'Organisation non gouvernementale (ONG) Croissance saine environnement appelle le président de la République, " garant des institutions" et la Cour constitutionnelle, " chargée de la régulation des institutions", à " dessaisir la Primature de l'organisation des élections des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour la mandature 2018-2023 au profit du ministre de l'Intérieur ". D'autant que, selon l'auteur de ce communiqué, au regard des dispositions induites par la récente révision constitutionnelle, ce département ministériel " joue un rôle fondamental dans les critères d'accessibilité à l'assemblée du CESE ".
À l'origine de cet appel : la diffusion par les services de la Primature d'un communiqué daté du 17 avril dernier annonçant l'affichage des listes des candidats le 23 avril et la tenue des élections pour le 28 du mois en cours, sans avoir défini et " précisé les modalités de participation à l'élection des membres du CESE ". Ce qui constitue, aux yeux de l'auteur de ce communiqué, " une légèreté et une négligence" au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Tous les articles d'actualités
