CESE : Soupçons de micmac électoral anticonstitutionnel

News

Politique

Article

Politique

Publié le mardi 24 avril 2018 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Le président du Haut conseil des acteurs non étatiques du Gabon (HCANEG), Nicaise Moulombi

Scandalisé de ce que la Primature «s’est prévalu» d’un communiqué annonçant le calendrier des élections au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) sans décliner les modalités de participation à ces élections, Nicaise Moulombi, porte-parole d’une coalition regroupant les ONGs Croissance Saine Environnement, Rosevac, HCANEG et ODDIG, demande, à travers le communiqué ci-après, au président de la République de dessaisir «la Primature de la charge de l’organisation desdites élections au profit du Ministère de l’intérieur».

Communiqué : Je voudrais présentement communiquer sur un fait flagrant qui n’honore pas nos institutions, du moins qui démontre les dysfonctionnements récurrents, malgré les mises en garde de la Cour constitutionnelle, sur le respect des délais et des dispositions constitutionnelles.

En effet, en date du 17 avril 2018, les services de la Primature ont fait diffuser un communiqué qui annonçait le calendrier des élections au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), pour la mandature 2018/2023.

Ce communiqué disposait que l’élection se ferait le 28 avril et que les listes des candidats seraient affichées le lundi 23 avril 2018. Seulement aucune information n’a été donnée quant aux modalités de la participation auxdites élections.

Pourtant suite aux assises d’Angondjé à laquelle participait comme co-président le Premier ministre, Chef du Gouvernement, la décision d’élargir les compétences de la première institution du Gabon avait été prise, et matérialisée par de nouvelles compétences attribués au Conseil Economique, Social et Environnemental devenu ; la Constitution a d’ailleurs été promulguée le 17 janvier 2018.

Cette modification constitutionnelle qui a consacré des compétences sur l’environnement, a induit une nouvelle loi organique, conformément au cadre juridique en vigueur dans notre pays, cette loi organique a été publiée le 27 février 2018. Elle devrait être suivie d’un Décret du Président de la République, fixant les modalités d’application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique Social et Environnemental, notamment les Associations et ONG, les syndicats des travailleurs, des employeurs ainsi que les autres membres de la société civile.

Or la Primature s’est prévalu d’un Communiqué sans précision aucune sur les modalités de candidature, comme si elle a choisi délibérément de fragiliser le fonctionnement des institutions ou encore elle a fait preuve de négligence en s’engageant dans une telle démarche aux antipodes des dispositions constitutionnelles légales et règlementaires en vigueur dans notre pays.

Dans les deux cas, cette posture est grave, car elle démontre à suffisance la légèreté avec laquelle le fonctionnement d’une Institution constitutionnelle comme le Conseil Economique, Social et Environnemental est apprécié par la Primature.

Au regard de cette légèreté vis-à-vis du respect de la Constitution, par le Chef du Gouvernement nous demandons respectueusement au Président de la République, Chef de l’état, garant du bon fonctionnement des institutions et à la Cour Constitutionnelle chargée de la régulation des instituions, de dessaisir la Primature de la charge de l’organisation des dites élections au profit du Ministère de l’intérieur, qui dans les nouvelles dispositions légales, joue un rôle fondamental dans les critères d’accessibilité à l’assemblée du Conseil, Economique social et Environnemental.

En effet, non seulement l’article 111 de la Constitution révisée prévoit je cite : « L’organisation interne, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental sont fixés par une loi organique » , mais également la nouvelle loi organique du CESE dans son titre II, prévoit la participation à l’élection des membres de la société civile après la délivrance d’un quitus par le Ministère de l’intérieur, après avis de l’autorité administrative compétente dans le secteur d’activité concerné ;

Autrement dit, cette disposition permet aux hautes autorités de savoir que les acteurs de la société civile qui vont siéger à l’assemblée du CESE sont bien implantés dans notre pays et participent effectivement à la vie socioéconomique, environnementale et culturelle du Gabon. Ce qui permettra de limiter considérablement la présence dans cette institution constitutionnelle de charlatans qui appariassent au moment des élections et disparaissent pendant les cinq (5) années de la mandature sans bilan réelle de leurs activités supposés.

Nicaise Moulombi

Porte-parole de la coalition

Articles associés