Fonctionnement des institutions : Une Cour constitutionnelle dévaluée

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Publié le lundi 9 avril 2018 | Gabon Review

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La Cour constitutionnelle

Le gouvernement ayant ostensiblement ignoré ses décisions relatives aux législatives, la juridiction présidée par Marie-Madeleine Mborantsuo a perdu toute autorité, sombrant dans les abysses du discrédit.

Inamovible président de la Cour constitutionnelle depuis sa création, Marie-Madeleine Mborantsuo a-t-elle déjà sabordé cette institution ? C’est à craindre. En tout cas, l’éventualité d’un troisième report des législatives traduit la faillite morale de cette institution. Elle révèle une perte d’autorité. Malgré les artifices juridiques, la non-tenue des législatives souligne une réalité : la juridiction constitutionnelle n’est pas le «régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics» décrit par la Constitution. Au-delà des accointances personnelles, son incapacité à contraindre l’exécutif au respect de ses décisions en dit long sur son poids réel. Par-delà les liaisons incestueuses, elle met en évidence un rapport de force favorable au gouvernement.

Passivité subite

Ostensiblement ignorées par le gouvernement, les décisions de la Cour constitutionnelle ont perdu leur caractère exécutoire. Désormais, elles peuvent être assimilées à de simples avis ou tout au plus à des recommandations. Contrecoup de collusions longtemps dénoncées mais toujours entretenues, la réalité est cruelle, vexatoire et, peut-être même, dévalorisante. Ayant systématiquement laissé le sentiment de prendre fait et cause pour le régime, la juridiction constitutionnelle est regardée de travers par l’opinion publique (lire «L’an XXV de Mborantsuo»). Préférant dicter sa loi au lieu de dire le droit, elle a toujours demandé au reste de la société d’avaler des couleuvres, toujours plus grosses. Sous peine de sombrer définitivement dans les abysses du discrédit, elle doit maintenant imposer une ligne de conduite au gouvernement.

Un quart de siècle après sa mise en place, la Cour constitutionnelle est dévaluée, rattrapée par les errements du passé. Personne n’a oublié son intransigeance à l’endroit des candidats de l’opposition lors des différentes élections. Tout le monde a encore en mémoire le caractère comminatoire de ses décisions. Même si elles n’ont pas toujours été compréhensibles en droit, nul n’a encore réussi à se soustraire de leur application. Du coup, le refus du gouvernement d’appliquer successivement deux décisions prend un tout autre sens. Respectivement arrêtées le 2 décembre 2016 et le 11 juillet 2017 (lire «Report à 2017» et «Nouveau report des législatives»), les dates butoirs pour la tenue des législatives n’ont jamais été prise au sérieux. La juridiction présidée par Marie-Madeleine Mborantsuo s’est-elle donné les moyens de faire appliquer ses décisions ? A-t-elle seulement songé à rappeler le gouvernement à l’ordre ? Si oui, peut-elle en dire davantage ? Si non, peut-elle justifier sa passivité subite ? Pour l’heure, une évidence s’impose : le gouvernement n’a jamais envisagé de se soumettre.

Crédibilité érodée

En effet, les opérations pré-électorales n’ont jamais été engagées. Même la révision des listes électorales a été reléguée aux calendes grecques. Pourtant, cette opération relève des tâches administratives dévolues au ministère de l’Intérieur. Faute d’avoir eu le courage de relever l’absence d’inscription dédiée aux législatives, lors de l’examen de la loi de finances 2016, la Cour constitutionnelle a été contrainte de se livrer à une interprétation spécieuse du cas de force majeure. Pour ne pas avoir eu l’honnêteté d’établir le distinguo entre une initiative politicienne et un événement politique, elle a sacrifié une échéance constitutionnelle. Au final, elle a donné au dialogue d’Angondjé la valeur d’une constituante. Victime d’une gouvernance hérétique, conjuguée à une politisation certaine, la Cour constitutionnelle navigue en eaux troubles. Au fil des élections, au gré des arrangements d’arrière-boutique, sa crédibilité s’est érodée. Peut-elle continuer à se prévaloir du rôle de «régulateur du fonctionnement des institutions» si elle ne peut en imposer au gouvernement ? D’une manière ou d’une autre, elle doit réfléchir aux conséquences d’un éventuel troisième report des législatives. Peu importe sa ligne de défense, elle n’en sortira pas grandie.

La Cour constitutionnelle n’a pas encore acté le report tant annoncé. Manifestement, une saisine en ce sens devrait être l’affaire du gouvernement. Mais, ni la mise en œuvre des recommandations du dialogue d’Angondjé ni l’absence d’inscription budgétaire ne peuvent être tenues pour des cas de force majeure. Ni les arguties juridiques ni l’arrogance du plus fort ne sauraient faire oublier des missions constitutionnelles. Pour son image, elle gagnerait à faire montre de davantage de fermeté face au gouvernement. Sauf, bien entendu, si elle choisit de faire dorénavant profil bas avec tout le monde. S’étant déjà pliée à deux reprises, sa prochaine décision est attendue avec un certain intérêt. Quand bien même personne ne veut entretenir d’illusions, on peine à imaginer comment elle va s’en tirer sans se couvrir d’opprobre. Rendez-vous pris…

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