Révision du code minier : Le projet au Conseil d’État

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Publié le mercredi 4 avril 2018 | Gabon Review

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Révision du code minier : Le projet au Conseil d’État
Le projet de révision du code minier vient de franchir sa deuxième étape d’examen, avant validation, avec son introduction au Conseil d’Etat.

Le projet de révision du code minier vient de franchir sa deuxième étape d’examen, avant validation, avec son introduction au Conseil d’Etat.

Le Conseil d’État a débuté le 27 mars dernier l’examen du projet de révision de la loi n°017/2014 du 30 janvier 2015, portant règlementation du secteur minier en République gabonaise. Cette deuxième étape avant délibération, en conseil des ministres, est censée valider ou non ce projet de code minier.

A travers ce projet, le gouvernement souhaite parvenir à la fixation d’une meilleure répartition des revenus miniers entre l’État et les investisseurs privés du secteur, mais également d’accompagner le développement local du pays. Selon le ministre des Mines, Christian Magnagna, quatre principaux points focalisent l’attention de l’État dans ce projet de texte.

Il s’agit de la simplification administrative et l’allègement du texte actuel, l’amélioration de l’attractivité du cadre légal et institutionnel qui gouverne notre secteur minier, la modification du mode de financement des fonds de développement local et minier, ainsi que le renforcement du droit de préemption de l’Etat en cas de cession des actifs des sociétés minières. Par ailleurs, toutes les conventions minières ont l’obligation de se conformer aux dispositions de toute nouvelle loi, dans un délai assez court.

Les autorités gabonaises visent à accroître la contribution de l’industrie minière au PIB, en la faisant passer de son taux actuel d’un peu moins de 4% au PIB à 8% d’ici à 2020 et à 25% dans les 15 à 20 prochaines années. Cet objectif passera nécessairement par des investissements considérables.

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