Clôture du forum sur la révision du Code des Hydrocarbures

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Publié le jeudi 29 mars 2018 | Agence Gabonaise de Presse

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Pascal Houangni Ambourouet, nouveau ministre du pétrole

LIBREVILLE - Le ministre gabonais des Hydrocarbures, Pascal Houangni Ambourouè, a clôturé, mercredi à Libreville, les travaux du forum sur la révision du Code des hydrocarbures, une des réflexions mise en place sur les mécanismes de relance du secteur au regard de la crise aigüe du marché pétrolier depuis 2014.

Le forum sur la révision du Code des Hydrocarbures, intitulé Activité de place relative à la refonte du code des Hydrocarbures (APRCH) s’est achevé sur plusieurs recommandations notamment celles des experts de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l’Organisation africaine des producteurs pétroliers (APPO) et bien d’autres. Occasion pour le ministre gabonais en charge des Hydrocarbures de présenter la feuille de route qui permettra de doter le Gabon d’un nouveau Code des hydrocarbures.

A l’issue des sept ateliers qui ont permis de réfléchir sur l’avenir de l’industrie pétrolière au Gabon, les experts ont convenu d’appliquer la retenue à la source aux sociétés étrangères pour les services en situation de concurrence ; la généralisation du mécanisme de suspension de paiement de TVA pour les fournisseurs locaux et la mise en place d’une commission pour l’élaboration d’une nouvelle liste de matériel exonéré.

S’agissant de l’industrialisation de la filière gaz, le forum a proposé de réduire le torchage et favoriser l’utilisation du gaz torché pour la production de l’électricité en priorité et la mise en place d’une réglementation et des procédures contraignantes afin de pénaliser les sociétés pratiquant le torchage du gaz.

Pour ce qui est du développement d’une industrie du biocarburant, les experts et investisseurs ont préconisé, premièrement de définir un cadre légal pour la production de biocarburants. Deuxièmement, d’établir un cadre législatif et réglementaire sur la base des principes et critères de la norme RSB et enfin, d’intégrer l’activité des biocarburants dans le code des Hydrocarbures.

A la suite de ces recommandations, le ministre a présenté la feuille de route qui permettra de mettre en place un nouveau Code des Hydrocarbures qui pourra plus attirer les investisseurs au Gabon.
Selon le membre du gouvernement, après ce forum, il sera question de faire la synthèse et le bilan des contributions de toutes les communications enregistrées pendant les travaux en ateliers.

Ensuite, faire place à la relecture et la production d’une première mouture avant d’avoir les avis des experts nationaux et internationaux.
Enfin, produire la revue qui sera d’abord validée par le Comité de pilotage qui sera mis en place au sein du ministère avant la validation finale par le Gouvernement gabonais et la transmission du projet de loi au Parlement.

Les participants ont reçu des ‘’Awards’’ pour leur implication durant cette rencontre entre experts du domaine pétrolier.

FA/FSS

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