Rupture de contrat avec Veolia : l’affaire portée à la banque mondiale

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Publié le lundi 12 mars 2018 | Gaboneco

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Le siège de la SEEG à Libreville

Sommé de partir du Gabon de manière « brutale », le groupe français Veolia porte son litige avec le Gabon devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un organe d’arbitrage de la Banque mondiale.

Accusé de ne pas répondre à ses engagements en termes de fourniture d’eau et d’électricité et de polluer l’environnement, le groupe français Veolia, détenteur à 51% de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) a porté l’affaire qui l’oppose à l’Etat gabonais devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), cet organe d’arbitrage de la Banque mondiale créé en 1965 à Washington, offrant des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements dans le monde.

Le groupe motive sa plainte par « l’expropriation » de sa filiale gabonaise, la SEEG, et nie les torts qui lui sont imputés. Le groupe met de même en valeur le caractère illégal de la décision du gouvernement. « Ce n’est pas crédible. Depuis l’origine, le gouvernement a deux représentants au conseil d’administration. Il a été capable de suivre tous ces sujets de qualité environnementale, de la gestion, faire procéder à tous les audits, avoir accès à des audits qui ont été faits dans le cadre de la concession », s’est indigné le secrétaire général de Veolia, Helman Le Pas de Sécheval.

La ligne rouge franchie
Depuis le 16 février, date de la réquisition de la SEEG, l’opinion n’a cessé de s’interroger sur les conséquences de cette décision pour le Gabon. Le gouvernement a clamé son intention de garantir la stabilité des emplois tout comme la continuité du service mais cette garantie n’était pas suffisante. Des interrogations existent sur l’issue de cette affaire qui selon le secrétaire général de Veolia, est une « expropriation illégale » qui démontre de « l’inconséquence du gouvernement gabonais » et dont les conséquences pourraient être préjudiciables au Gabon.

Ce que beaucoup craignait vient d’arriver et Veolia regrette « l’impact de ce coup de force, qui témoigne de l’instabilité de la gouvernance et d’un climat des investissements étrangers catastrophiques dans le pays » lequel, a conduit le Gabon devant le CIRDI. Pour dissiper tout malentendu, le groupe français et l’Etat gabonais seront donc rapprochés pour lever l’équivoque sur ce conflit qui fait débat. En cas d’échec, Veolia pourrait déposer une enquête d’arbitrage dans le même organe.

Michaël Moukouangui Moukala

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