Réquisition de la SEEG : Veolia saisit la Banque mondiale

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Publié le vendredi 9 mars 2018 | Gabon Review

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Le siège de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) à Libreville

La Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG), filiale du groupe Veolia, a annoncé le 9 mars 2018, dans un courrier parvenu à la Rédaction de Gabonreview, avoir déposé une demande de conciliation au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un organe de la Banque mondiale basé à Washington (États-Unis).

Le litige opposant l’Etat gabonais à la SEEG-Veolia a enregistré une nouvelle étape. La SEEG a en effet annoncé le 9 mars avoir déposé une demande de conciliation au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements(Cirdi), un organe de la Banque mondiale basé à Washington (États-Unis).

La filiale du groupe Veolia souhaite que le Cirdi intervienne dans cette affaire qu’elle qualifie d’«expropriation en violation des règles élémentaires du droit international et des principes reconnus par la communauté des Nations».

Le 16 février dernier, l’Etat gabonais avait mis fin au contrat de concession le liant à la SEEG, la filiale du groupe Veolia. Le gouvernement avait réquisitionné l’entreprise, avec l’aide des forces de sécurité, en insistant sur la nécessité d’améliorer la qualité du service et la qualité de la desserte.

Selon la note parvenue à Gabonreview, la SEEG estime que la résiliation du contrat et la réquisition sont illégales et lui ont causé un très grave préjudice. C’est pour cette raison qu’elle a saisi le Cirdi, pour se prononcer sur cette «décision unilatérale de rupture de la convention de concession», prise au «mépris des stipulations contractuelles applicables».

Invoquant des «actes brutaux et sans fondement juridique» et «une campagne de diffamation à l’encontre de l’entreprise, de son actionnaire majoritaire et de ses salariés», la SEEG estime que les stipulations du contrat doivent être appliquées.

En effet, sous l’égide d’un collège de conciliateurs indépendants, conformément au contrat, la conciliation aura pour objectif de tenter de rapprocher les parties et de préserver les droits et les intérêts de la SEEG, et notamment un accès aux sites et aux archives de la société, afin que le préjudice subi par la SEEG puisse être évalué de façon indépendante.

«En cas d’échec de la procédure de conciliation, la SEEG pourra déposer une requête d’arbitrage auprès du Cirdi», précisent les responsables de cette entreprise. Elles assurent que tout a été mis en œuvre pour établir un dialogue constructif et responsable avec les autorités gabonaises.

La SEEG, filiale de Veolia à 51%, assure la production et la distribution d’eau potable et d’électricité sur l’ensemble du territoire gabonais.

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