Crédit TVA : Libreville et la problématique du remboursement

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Publié le mardi 6 mars 2018 | Gabon Review

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Crédit TVA : Libreville et la problématique du remboursement

L’atelier régional sur la problématique du remboursement des crédits s’est ouvert le 5 mars à Libreville. Durant 72 heures, les participants vont plancher sur cette question source de désaccords entre le secteur privé et l’administration publique.

Souvent à l’origine de tensions entre l’administration publique et le secteur privé, la Taxe sur la valeur ajoutée au cœur d’une réflexion à Libreville. A l’initiative de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), la capitale gabonaise abrite depuis le 5 mars, l’atelier régional sur la problématique du remboursement des crédits.

Présenté comme un important instrument de mobilisation de ressources publiques, la TVA jouit d’une bonne réputation auprès des politiques. En Afrique, notamment, cet impôt est considéré comme une solution au problème de la rareté des ressources, dans les budgets de financements des Etats. Depuis un certain temps, malheureusement, des voix s’élèvent particulièrement dans le monde du commerce et des affaires, pour décrié un certain nombre de pratiques constatées auprès de l’administration publique, responsable de la gestion de la TVA.

«La TVA repose sur le principe que chaque entreprise (…) a le droit de déduire de la TVA collectée en aval sur ses ventes, la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services. Seul le solde sera versé au Trésor, si la TVA collectée en aval est supérieure à la TVA payée aux fournisseurs en amont», a expliqué le commissaire au marché commun. «Au cas contraire, si la TVA collectée en amont est supérieure à la TVA collectée en aval, il se constituera un crédit vis-à-vis du Trésor qui devrait faire l’objet d’un remboursement ; c’est ce que les entreprises peinent à récupérer», a déclaré Michel Niama à l’ouverture des travaux.

En effet, les entreprises du secteur privé ayant des crédits de TVA en souffrent énormément. D’autant que les Etats ont pris l’habitude de conserver les fonds qu’ils doivent normalement rembourser, souvent pendant des années, créant ainsi des arriérés importants. Pourtant, la Commission de la Cemac s’était déjà penchée sur la question en 2016, comme l’a rappelé le représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).

«La Commission de la Cemac a pris deux mesures importantes pour traiter cette question en 2016, introduisant dans le nouveau dispositif de surveillance multilatérale, en premier lieu l’impossibilité d’accumuler des arriérés intérieurs par les Etats, mais également la diminution du stock des arriérés qui existent. Cela est valable pour les arriérés de remboursement des TVA», a souligné Stephen Jackson. Or, la conjoncture internationale défavorable n’a pas favorisé la mise en œuvre de cette mesure salutaire.

«Notre Unité, le Pôle PNUD, a effectué́ plusieurs missions dans vos Etats et a mis en évidence que des pistes existent, qui conduisent à faire contribuer toutes les régies financières des Etats (Douane, Impôts et Trésor). Je vous invite à analyser les prérequis et à identifier les modalités qui permettent à ces solutions de marcher», a conseillé le fonctionnaire du Pnud.

Une meilleure solution à ce problème est vivement recommandée, surtout dans un contexte où les Etats de la sous-région sont plus que jamais en quête d’investisseurs. «Les difficultés et l’absence de fluidité constatées dans la procédure de remboursement de crédits TVA, n’incitent pas les investisseurs à considérer nos Etats comme des destinations privilégiées», a regretté le directeur général des Impôt.

Pour Yannick Mokanda, «les discussions sur le cadre normatif et financier de remboursement de crédit TVA, la procédure administrative et la sécurisation desdits remboursements dans nos Etats, doivent permettent de dégager des solutions ou des pistes de solution susceptibles de gérer de façon durable les problèmes nés de la gestion des crédits TVA».

Une issue d’autant plus souhaitable qu’il est primordial de recréer avec le secteur privé un climat de confiance. Et, surtout, de ne plus limiter la capacité des entreprises de la sous-région à investir, si l’objectif est réellement de remettre les économies nationales sur un sentier de croissance durable et équilibrée. Les travaux de Libreville s’achèvent le 7 mars.

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