Le gouvernement crée des Cellules fiscales immobilières pour lutter contre l’incivisme fiscal dans le secteur immobilier

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Publié le vendredi 2 mars 2018 | Le Nouveau Gabon

L’élargissement de l’assiette fiscale au Gabon constitue un enjeu majeur pour la nouvelle équipe aux commandes de la Direction générale des impôts. Dans l’optique de l’accroissement des ressources budgétaires, et de la lutte contre l’incivisme fiscal dans le secteur immobilier, le directeur général des Impôts, Francis Auguste Akomezogho (photo), vient de créer des Cellules fiscalité immobilière (CFI) au sein des directions provinciales des Impôts.

Selon la DGI, ces institutions seront chargées «de localiser et identifier toutes les propriétés foncières et immobilières, immatriculées ou non immatriculées, bâties ou non bâties». De manière technique, «elles procèderont à l’évaluation foncière et immobilière des propriétés bâties et non bâties, contrôleront les déclarations fiscales des propriétaires fonciers ainsi que les plus-values réalisées par les particuliers.», indique-t-on. Elles constituent en clair, une banque de données numérisées, aux fins de renseignements internes à la direction provinciale.

Par ailleurs, elles sont également chargées de collecter les données auprès des services provinciaux du cadastre et des travaux topographiques, l’urbanisme, l’ANUTTC, la conservation de la propriété foncière et des hypothèques. Tout comme elles assureront entre autres, les contre-expertises les évaluations foncières et immobilières commandées par les centres des Impôts. L’accueil et le renseignement des propriétaires fonciers imposables en matière de fiscalité immobilière, ainsi que le transfert au centre des impôts territorialement compétents, de l’ensemble des informations recueillies pour la réalisation des taxations, leur incomberont également. Directement rattachées aux directeurs provinciaux, elles sont placées sous l’autorité d’un inspecteur central des Impôts.

Stéphane Billé

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