SEEG – Veolia : Les clarifications du gouvernement gabonais

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Publié le mercredi 28 fevrier 2018 | Gabon Review

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Alain-Claude Billie-By-Nzé, le 19 août à Libreville.

Le dossier SEEG – Veolia a constitué l’essentiel de la conférence de presse du 27 février du ministre de la Communication, Alain-Claude Billie-By-Nzé. Selon le Porte-parole du gouvernement, cette prise de parole était nécessaire pour apporter des clarifications après les communications des responsables du groupe Veolia.

La guerre larvée, par médias interposés, persiste entre le gouvernement gabonais et la Société d’eau et d’énergie du Gabon (SEEG-Veolia) dont le contrat de concession a été résilié le 16 février dernier. Ce 27 février, le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, a apporté de nouveaux éléments pour «clarifier», avance-t-il, le dossier et édifier l’opinion nationale et internationale quant aux dégâts environnementaux constatés sur les sites de production de la SEEG.

Des déclarations et des chiffres

Réagissant aux déclarations selon lesquelles les responsables de Veolia assurent n’avoir pas été notifiés par l’Etat de la décision du 16 février, le Porte-parole du gouvernement a rappelé que les représentants de Veolia et de la SEEG ont volontairement quitté la table des négociations au mois d’octobre 2017. En évoquant la réquisition armée du siège de l’entreprise, il relève qu’il y a eu, certes, les policiers en uniforme, mais pas armés. Selon le ministre de la Communication «la présence des policiers relevait tout simplement de la procédure d’accompagnement d’un auxiliaire de justice, en l’occurrence, l’huissier de justice. Et aucune action ou violence physique n’a été relevée, que ce soit, à l’endroit des responsables de la société ou sur les employés».

Au sujet la dette de l’Etat vis-à-vis de la SEEG, de nombreux chiffres ont été dévoilés. Si les responsables de Veolia prétendent que l’Etat leur est redevable, précisément à la SEEG, d’une dette qui s’élèverait à 44 milliards de francs au 31 décembre 2016, le gouvernement rétorque, lui, que dans le même temps, la dette de la SEEG à son égard est estimée à 27 milliards.

Billie-By-Nzé a de ce fait détaillé cette dette comme suit : «9,6 milliards au titre des contributions spéciales en eau et en électricité ; 5,95 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés ; 4,6 milliards de francs CFA au titre de l’achat de l’énergie auprès de la société de Patrimoine ; 4,1 milliards au titre de la TVA ; 2,8 milliards de francs CFA au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques».

Au regard de ce qui précède, a-t-il précisé, l’Etat a consenti à procéder à une compensation en cédant une partie de ses revenus. Aussi, après cette compensation et après prise en charge des intérêts, la dette de l’Etat vis-à-vis de la SEEG au 31 décembre 2016 s’élevait à 13,640 milliards. «C’est cette dette qui a donc fait l’objet de la convention d’apurement signée le 27 octobre 2017», a ajouté le membre du gouvernement. Au cours du mois de février 2018, poursuit-il, l’Etat a reçu de la part de la SEEG un projet d’avenant à la convention d’apurement dans lequel la SEEG arrêtait le niveau des arriérés vis-à-vis de l’Etat à 24, 826 milliards franc CFA. Et, curieusement, dans le même temps, la dette de l’Etat à l’endroit de la SEEG s’élevait aussi à 24,826 milliard.

«Nous arrivons donc à une somme nulle», a-t-il indiqué, tout en précisant qu’il «reste donc les 13 milliards de francs évoqués plus haut et qui correspondraient aux consommations de l’Etat. Toutefois, au regard de la légèreté présentée dans la facturation des consommations de l’Etat en eau et en électricité, le gouvernement a demandé que cette dette soit auditée».

Sur le terrain environnemental

Le membre du gouvernement a également abordé un autre chapitre sur lequel le dossier repose désormais. Il s’agit de l’impact environnemental laissé par la SEEG dans les régions où elle opère. Billie-By-Nzé a indiqué que les constats faits par la mission de la Direction générale de l’Environnement, mandatée par le gouvernement en présence des responsables de la SEEG, ont mis à nu le non-respect de la réglementation en matière de gestion des déchets des hydrocarbures; le non-respect des déchets sur les sites.

Pour le ministre de la Communication, le constat sur ces sites est sans appel : «on assiste à une pollution à outrance à Lambaréné, où les hydrocarbures sont déversés directement dans l’Ogooué, à l’endroit exacte où la SEEG prélève l’eau destinée à la consommation des ménages. Il en est de même à Ndjolé où l’Ogooué sert de réceptacle des huiles et gasoil évacués de la Centrale SEEG. A Mitzic et à Oyem, les lacs et rivières sont sauvagement pollués».

Ces constats nécessitent des actions urgentes dont l’application du principe de pollueur-payeur et la diligence d’une enquête. «On constate également que la SEEG ne dispose pas d’équipements appropriés pour le traitement des déchets des hydrocarbures. Il s’agit là d’une situation très grave car, à ce stade, outre les dégâts environnementaux évidents, nul ne sait les conséquences que cette pollution a pu avoir ou peut avoir sur la santé des populations», a-t-il indiqué. Le ministre a assuré que des enquêtes vont être menées pour établir les responsabilités d’une part, et le niveau de risques encourus par les populations.

Outre les sanctions que prévoit la loi, et qui peuvent aller de 50 à 500 millions de francs CFA par site pollué, l’Etat va donc faire appliquer le principe du pollueur-payeur pour amener Veolia à dépolluer les sites et à procéder aux réparations indispensables. Cette situation concerne la quasi-totalité des sites exploités par la SEEG sur l’ensemble du territoire national. En attendant que le dossier SEEG-Etat gabonais se déporte dans les tribunaux, l’heure est aux révélations.

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