Communiqué final du Conseil des ministres du 26 Janvier 2018

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Publié le samedi 27 janvier 2018 | Ministère

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Conseil des ministres du 26 Janvier 2018
Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni, Vendredi 26 Janvier 2018, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Vendredi 26 Janvier 2018, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a salué les deux (2) succès diplomatiques obtenus lors de la 32e session du conseil extraordinaire de l’union Africaine qui s’est tenu à Addis-Abeba en Ethiopie les 25 et 26 Janvier 2018.

Le premier matérialise l’engagement de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat à contribuer à la présentation et au maintien de la paix, à la sécurité ainsi que la résolution des conflits en Afrique.

Le Gabon a été élu par 49 voix sur 55 membres du conseil de paix et de sécurité (CPS) pour un mandat de deux ans.

Le second succès concerne l’élection de notre compatriote, le Professeur Dominique Pierre NZINZI au Conseil Universitaire Panafricain à Yaoundé pour un mandat de trois(3)ans renouvelable.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil des Ministres a adopté les trois (3) projets de décrets suivants:

1- le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé;

2- le projet de décret fixant les modalités de gratuité des frais d’accouchement dans les structures sanitaires publiques en République Gabonaise;

3- le projet de décret fixant les conditions d’exercice de la Médecine Itinérante en République Gabonaise.

Le premier décret dispose en son article 2 que le Ministère de la Santé assure l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique nationale de santé sur toute l’étendue du territoire en coordonnant et en assurant un fonctionnement régulier et cohérent du système national de santé, en vue de promouvoir, protéger ou restaurer la santé physique, mentale et sociale des populations.

Ainsi, pour fonctionner, le Ministère comprend:

● le Cabinet du Ministre et les organes rattachés;

● le Secrétariat Général;

● les Directions Générales;

● les services territoriaux;

● les services à autonomie technique ou de gestion;

● l’Inspection Générale des Services;

● les établissements sous-tutelle.

Le second projet de décret, quant à lui, vient matérialiser les actions engagées par le Chef de l’Etat lors de son allocution du 31 Décembre 2017 et fixe les modalités de prise en charge quant à la gratuité des frais d’accouchement dans les structures sanitaires publiques en République Gabonaise pour les femmes de nationalité Gabonaise, âgées de 18 ans révolus.

Et enfin, le troisième décret décrit les missions de la médecine itinérante qui offre périodiquement des prestations de santé aux populations vivant dans les Départements sanitaires, à travers des unités mobiles médicalisées, dans diverses prestations, notamment :

● la Médecine infectieuse;

● la Gynécologie obstétrique;

● la Pédiatrie;

● l’Ophtalmologie;

● la Stomatologie;

● l’ORL;

● la Cardiologie;

● la Petite Chirurgie;

● le médicament;

● les examens de laboratoire d’analyse médicale;

● les examens de Radiologie;

● le dépistage et la prévention du diabète, du VIH, du cancer, du paludisme et de la tuberculose;

● les autres spécialités de santé en cas de besoin.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a entériné, le projet d’ordonnance modifiant les dispositions de l’article 4 de la loi n°026/2016 du 06 Janvier 2017, déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.

Aussi, le nouvel article dispose t-il que l’impôt sur les sociétés est diminué, le cas échéant, dans la limite de cet impôt.

Le crédit d’impôts correspondant donc à un pourcentage progressif du montant de la part patronale des cotisations sociales fixées comme suit:

● 50% pour la première embauche;

● 75% pour la deuxième embauche;

● 100% à partir de la troisième embauche.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de textes:

● le projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République Gabonaise;

● le projet de décret portant régime juridique du Contrat Aidé.

Le premier texte consacre, entre autre, l’insertion d’un nouveau type de contrat de travail dénommé « Le Contrat Aidé ».

Au sens du présent texte, le « Contrat Aidé » se définit comme un contrat de travail dérogatoire du droit commun pour lequel l’employé qui adhère à un Programme Spécifique en matière d’emploi, reçoit une aide financière ou bénéficie de mesures d’incitation fiscales.

Le second projet de texte, quant à lui, fixe, entre autre, la forme du Contrat Aidé qui peut être un Contrat à Durée Déterminée(CDD) ou un Contrat à Durée Indéterminée(CDI).

Il fixe en fin la durée qui est de un (1) an minimum renouvellement compris.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTES DU DIALOGUE POLITIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance modifiant et complétant la Loi Organique n° 9/91 du 26 Septembre 1991 sur la Cour Constitutionnelle.

Aussi, les dispositions des articles 1er , 2, 4, 5, 8, 10, 13b, 14a, 15a, 15b, 17, 22, 25, 27, 28, 35, 36, 42, 43, 45, 49, 50, 51, 53, 55, 57, 58, 62, 65, 66, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 77, 82, 84, 85, 89, 94, 105 et 108 sont modifiées et complétées.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Monsieur le Ministre a fait adopter au Conseil des Ministre quatre (4) projets d’ordonnances.

Il s’agit:

1- du projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 7/96 du 12 Mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques;

2- du projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 11/96 du 15 Avril 1996 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale;

3- du projet d’ordonnance portant fixation et répartition des sièges de Députés par Province, Département et Commune;

4- du projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n° 17/96 du 15 Avril 1996 portant dispositions spéciales relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale.

Le premier projet d’ordonnance, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance précitée.

Cette ordonnance vient matérialiser ainsi les recommandations issues du Dialogue Politique, notamment, celles relatives aux réformes électorales, en vue d’améliorer les conditions d’organisation des élections politiques.

S’agissant du deuxième (2ème) projet de texte, il consacre des modifications qui répondent aux recommandations du Dialogue Politique relatives à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale, à savoir:

● l’adoption du Scrutin majoritaire, uninominal à deux (2) tours;

● l’augmentation du nombre de sièges des Députés;

● l’adoption du principe du cumul des mandats sans cumul des rémunérations.

Le troisième (3ème) texte, quant à lui, prend en compte, également, les recommandations du Dialogue Politique et les circonscriptions électorales nouvellement créées.

Aussi, dispose-t-il que le nombre de siège de Députés passe de cent vingt (120) à cent quarante trois (143) soit une augmentation de vingt trois (23) sièges.

Ainsi, il est attribué à chaque arrondissement de Commune, un siège de Député à l’exception de la Commune de Libreville qui dispose de deux (2) sièges par arrondissement.

Sont concernés par cette disposition, tous les autres chefs-lieux de Province ainsi que les Communes d’Akanda, d’Owendo et Ntoum dans la Province de l’Estuaire et de Moanda dans la Province du Haut-Ogooué.

S’agissant des Communes non-subdivisées en arrondissements et dont les sièges couvrent en même temps la Commune elle-même, le district et une partie du Département, les pondérations faites ont permis de créer un siège supplémentaire.

Il s’agit du 1er siège du Département de la Sébé-Brikolo dans la Province du Haut Ogooué et celui du Département de Mulundu dans la Province de l’Ogooué-Lolo.

Des pondérations ont été également faites dans deux (2) sièges de la Province de l’Ogooué-Ivindo. Il s’agit du 2ème siège du Département de l’Ivindo et celui de la Zadié.

Le Département de Lékoni-Lékori, du fait de l’essor de son chef-lieu (Akiéni), a vu celui-ci être détaché du reste des sièges du Département.

Par ailleurs, en vue d’harmoniser les limites et contours de certains sièges, des aménagements ont également été opérés, notamment ceux couvrant en même temps la Commune et certains Cantons de leur Département.

Il s’agit des Communes de Cocobeach, Ndjolé, Mayumba, Ovan, Mitzic et Médouneu.

Ces aménagements ont également concerné le Département de la Passa qui a vu le district de Lékabi, jusque-là rattaché au Canton Kassa, appartenir maintenant au 1er siège dudit Département, qui englobe désormais le Canton Djoumou et le district de Lékabi.

De ce fait, le nombre de Députés à élire à l’Assemblée Nationale est de cent quarante trois (143) répartis par Province ainsi qu’il suit:

● Province de l’Estuaire………………….26

● Province du Haut-Ogooué……………..23

● Province du Moyen-Ogooué…………..10

● Province de la Ngounié………………..18

● Province de la Nyanga……………….. 11

● Province de l’Ogooué-Ivindo………….12

● Province de l’Ogooué-Lolo…………… 12

● Province de l’Ogooué-Maritime……… 13

● Province du Woleu-Ntem……………..18

Ainsi, le nombre de Députés à élire dans chaque Commune et Département est fixé comme suit:

- Province de l’Estuaire (26)

● Commune de Libreville………………...12

● Commune d’Akanda……………………02

● Commune d’Owendo………………….02

● Commune de Ntoum…………………..03

● Département du Komo Mondah……….01

● Département du Komo Océan…………01

● Département du Komo………………...03

● Département de la Noya………………02

- Province du Haut-Ogooué (23)

● Commune de Franceville……………..04

● Département de la Mpassa……………02

● Commune de Moanda………………...02

● Département de la Lébombi-Léyou….01

● Département de Lékoko………………01

● Département de Lékoni Lékori……….03

● Département des Plateaux…………….02

● Département de la Sébé-Brikolo……..03

● Département Djouori-Agnili………… 01

● Département de la Djoué……………...01

● Département de la Lékabi-Léwolo……01

● Département de l’Ogooué-Létili……....01

● Département de Bayi-Brikolo………....01

- Province du Moyen-Ogooué (10)

● Commune de Lambaréné………………02

● Département de l’Ogooué et des Lacs…05

● Département de l’Abanga-Bigné……….03

- Province de la Ngounié (18)

● Commune de Mouila……………………02

● Département de la Douya Onoye……….03

● Département de la Dola…………………01

● Département de la Louétsi-Wano……….01

● Département de la Boumi-Louétsi………03

● Département de l’Ogoulou…………......02

● Département de Ndolou…………………02

● Département de Tsamba-Magotsi……….02

● Département de la Louétsi-Bibaka………01

● Département de la Mougalaba…………..01

- Province de la Nyanga (11)

● Commune de Tchibanga………..………02

● Département de Mougoutsi……..……..02

● Département de la Basse Banio………..02

● Département de la Haute Banio……….01

● Département de la Douigny……………02

● Département de la Doutsila…………...01

● Département de Mongo……………….01

- Province de l’Ogooué-Ivindo (12)

● Commune de Makokou………………..02

● Département de l’Ivindo………………03

● Département de la Zadié…………….03

● Département de la Lopé……………...02

● Département de la Mvoung…………..02

- Province de l’Ogooué-Lolo (12)

● Commune de Koulamoutou……….......02

● Département de la Lolo-Bouenguidi….03

● Département de Moulundu…………….04

● Département de la Lombo-Bouenguidi..02

● Département de l’Offoué-Onoye………01

- Province de l’Ogooué-Maritime (13)

● Commune de Port-Gentil……………....04

● Département de Bendjé………………..03

● Département d’Etimboué……………… 03

● Département de Ndougou………………03

- Province du Woleu-Ntem (18)

● Commune d’Oyem…………………….02

● Département du Woleu………………..05

● Département du Ntem…………………04

● Département du Haut-Ntem…………..02

● Département de l’Okano……………...03

● Département du Haut-Como………….02

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes:

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

● Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République, Secrétaire du Conseil des Ministres: M. Jonas LOLA MVOU.

● Conseiller Spécial du Président de la République: M. Guillaume ADAM.

● Chargés de Misions du Président de la République:

- Mme Liliane BILOGHO NDONG NANG;

- M. Jean Gervais NDJIMBI NDONG.

PRIMATURE

● Conseiller à la Primature: Mme Mélissa Sandrine BENDOME MEVYANN.

● Conseiller Adjoint à la Primature: Mme Gladys Nadia MEKOULA AMA.

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

● Conseiller à la Primature: M. Martial Pépin MAKANGA BALA.

CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA DECENNIE DE LA FEMME, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L’INVESTISSEMENT HUMAIN

● Directeur de Cabinet: M. Jean Clotaire MOUSSAVOU.

● Chef de Cabinet: M. Sébastien DITENGOU.

● Chargés d’Etudes:

MM.:

- Pierre Christian ABOGHE;

- Jean Marcellin MAMBILI;

Mmes:

- Sonia EWOMBA MBAZA;

- Herlange TSOUNGUI;

- Lyndsay Raidys Sidji MATOTCHI MA PAENI.

● Secrétaire Particulière du Ministre Délégué: Mme Joséphine MIPOTI.

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE (CNSS)

Les Agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs Administrations d’origine:

MM.

- Gabriel AGNAMANTSIE;

- Thuriaf MANIONY MOUECOUCOU;

- Michel Edgard NDONG ASSAPI;

- Paul MFOUBA;

- Hervé Gildas DECKOUSSOUD;

Mmes:

- Nadège BOULENDENIOLET épouse AYOUMA D’OTHAKEIME;

- Solange Rachel BONGO AYOUMA;

- Prisca OPIRINA.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CABINET DU MINISTRE

● Directeur de Cabinet: M. Patrick Florentin MALEKOU, confirmé.

● Chef de Cabinet: M. Raymond Ambroise NGANGUI, confirmé.

● Secrétaire Particulière: Mme Nina Françoise ASSELE épouse RINIERI, confirmée.

● Conseiller Technique Chargé des Questions Juridiques: M. Paul ENGNENG ZOLO, confirmé.

● Conseiller Technique Chargé des Œuvres Universitaires: Mme Emérentienne DOUNFOUNDOU.

● Conseiller Technique Chargé des Relations avec les C.H.U: Dr Raïssa KOUMBA MAGNAGA épouse NZE PAMBOU.

● Conseiller Technique Chargé de la Recherche Scientifique et Technologique: M. Eric Simon ZUE OBIANG.

● Conseiller Technique Chargé des Relations avec les Grandes Ecoles: M. Céverin Melvil BILIMA.

● Conseiller Technique Chargé des Relations avec les Etablissements Publics et Privés d’Enseignement Supérieur: M. Alain NDOBA, confirmé

● Conseiller Administratif et Financier: M. Lin MADJOUPA.

● Conseiller Technique Chargé de l’Enseignement Technique Supérieur: M. Florient Didier KOUMBA.

● Conseiller Diplomatique: M. Jean Clair NZAMBI TESSA, confirmé.

● Conseiller Chargé de la Communication: M. Cédric MOUELE MALONGA, confirmé.

● Chargés d’Etudes:

- Mme Flora DIABA MOUVIOSSI, confirmée;

MM.

- Libert MANGOYE MBOULA, confirmé;

- Cyprien MBOULA, confirmé;

- Dieudonné Luc NZAMBA, confirmé;

- Vicent MOULOUNGUI, confirmé.

● Chef de Service Archives: M. Didier Jean Claude MENDOME, confirmé.

● Chef de Service Matériel et de Maintenance: M. Pierre MOUEKOUKOU, confirmé.

SECRETARIAT GENERAL

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL

● Secrétaire Particulière: Mme Hayidée Michèle MATHAS DIVINOU.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

CABINET DU MINISTRE

● Conseiller Juridique: M. Serge Bertrand ABESSOLO.

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

● Directeur Général Adjoint, Chargé de l’Organisation et du Personnel: M. Bruno PENDY PENDY.

SERVICE PROVINCIAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION DU WOLEU-NTEM

● Chef de Service Provincial: M. Padou Kevin MISSOUMBOU.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

SECRETARIAT GENERAL

● Secrétaire Général: Mme Annie Chrystel LIMBOURG IWENGA.

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)

DIRECTION REGIONALE DE PORT-GENTIL

● Directeur Régional: M. Gildard Aymard MBINA IWANGOU.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, CHARGE DU PROGRAMME GRAINE

INSTITUT GABONAIS D’APPUI AU DEVELOPPEMENT (IGAD)

● Directeur Général: M. Sébastien KOUMBA.

MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES

CABINET DU MINISTRE

● Conseiller Diplomatique: Mme Paule Danielle MENGUE épouse NTOUTOUME.

● Chargé d’Etudes: M. Guy Michel Manu BEKALE, en remplacement de Mme Annick Audrey NGONTANG.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT

CABINET DU MINISTRE

● Conseiller chargé des Partenariats: M. Georges NZOGHE BEKALE, confirmé.

● Conseiller chargé du Service Public et de la Modernisation de l’Etat: Dr Andy MAKINDEY NZE NGUEMA.

● Conseiller chargé de la Rémunération de l’Agent Public et des Relations avec les Institutions Financières: M. Jean-Jacques BOUKA-BOUKA, confirmé.

● Conseiller Administratif: Mme Popcyne Germaine MBOUMBA épouse BIGNOUMBA, confirmée.

● Conseiller Juridique: Mme Roseline MENGUE MEGNE épouse TALANTS, confirmée.

● Conseiller Diplomatique: M. Paul KOPEDINA ITANGUNO, confirmé.

● Conseiller Politique: M. Séraphin MEDICO COLLINS, confirmé.

● Conseiller Technique: M. Mesmin OYONO, confirmé.

● Conseiller chargé de la Formation et de la Réorientation: Mme Manuela BIYI MINKO épouse BEH BIYOGO.

Le reste des mesures individuelles suivra par voie de presse.

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