Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Mercredi 10 Janvier 2018, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, constant dans son engagement à améliorer les conditions de vie du peuple gabonais, est revenu sur l’urgence pour le Gouvernement de concrétiser sans délai, les mesures annoncées lors de son adresse à la Nation, le 31 Décembre 2017.
Mesures fortes à caractère social dont la mise en œuvre est fortement attendue par les populations.
Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il marqué son approbation sur les actions à mener aux fins de la matérialisation des orientations et décisions du Président de la République.
Dans ce sens, le Conseil des Ministres a relevé le plan d’actions qui en découle et qui s’articule ainsi qu’il suit :
● sur l’organisation des élections législatives avec :
- l’adoption des textes relatifs aux élections et la détermination du calendrier électoral;
- la mise en place du Centre Gabonais des Elections (CGE) ;
- la révision de la liste électorale ;
- la mise en place de l’autorité de régulation de la communication ;
● sur l’exonération temporaire de cotisations sociales pour toute création nette d’emploi à compter du 1er Janvier 2018 avec pour objectif la création de dix mille (10.000) emplois par an avec :
- la définition du mécanisme de compensation des charges sociales : l’Etat va garantir à l’assuré le bénéfice des prestations (charges déjà provisionnées pour 2018) ;
- la concertation rapide des Ministres concernés avec le Patronat pour implémenter de cette mesure ;
- l’adoption de textes législatifs et réglementaires pour la mise en place du cadre juridique ;
● s’agissant de la dotation dans les Collèges et Lycées de salles Informatiques disposant d’une connexion Internet de qualité, il s’agira de :
- l’activation de la Commission de pilotage du plan d’urgence (2017-2019) de l’Education Nationale ;
- l’identification des écoles (liste à établir) ;
- le croisement du programme « Train my Generation » avec la liste des écoles retenues ;
- les travaux de mise aux normes des bâtiments ;
- la mise en place d’un dispositif de sécurisation du matériel ;
- l’acquisition et la distribution des ordinateurs ;
- la conception d’un programme de formation et désignation de formateurs ;
- la conception d’un programme de maintenance ;
● s’agissant du plan de rénovation des écoles primaires sur l’ensemble du territoire, il s’agira de :
- l’activation de la Commission de pilotage du plan d’urgence (2017-2019) de l’Education Nationale ;
- la programmation ;
- la passation des marchés de travaux et de contrôle ;
- la désignation d’une équipe de contrôle ;
● au sujet de l’achèvement du programme de fourniture des tables-bancs pour l’ensemble des établissements scolaires du pays, il s’agira de :
- l’établissement de l’état des besoins du Ministère de l’Education Nationale en 2016 ;
- la concertation du Gouvernement avec OLAM notamment pour réévaluer la commande ;
- la production et la livraison des tables-bancs restants ;
- la sécurisation des stocks dans les Provinces : la mise à contribution des forces de défense et de sécurité ;
● concernant la mise en place d’un réseau de cliniques mobiles dans chacune des Provinces de notre pays, il s’agira de :
- la constitution d’une flotte de bus médicalisés, de type 4X4, disposant des équipements nécessaires pour réaliser des soins d’urgence et de base ; consultations, gynécologie, mini-laboratoire, ophtalmologie, pédiatrie, petite chirurgie, activités de prévention et de dépistage ;
- la mise en place d’un dispositif sécuritaire ;
- l’affectation du personnel médical et des auxiliaires de santé ;
● concernant la mise en place d’un programme de gratuité des frais d’accouchement sur toute l’étendue du territoire national à compter du premier trimestre 2018 avec :
- la détermination de la population cible : la cible va au-delà des affiliés de la CNAMGS ;
- les textes juridiques à prendre pour conférer une base légale à la mesure ;
- l’évaluation de l’incidence budgétaire ;
- le renforcement du dispositif actuellement mis en œuvre par la CNAMGS ;
- la définition du paquet complémentaire qui peut intégrer l’alimentation des nourrissons de mères infectées par le VIH/SIDA, les layettes, les moustiquaires imprégnées, etc. ;
- le renforcement des capacités d’accueil (lits, équipements et médicaments) ;
- la campagne de communication et de sensibilisation des structures hospitalières (principalement les maternités) ;
● concernant la modernisation du système de retraite, il s’agira de l’adoption des textes législatifs et réglementaires fin Janvier 2018 ;
● concernant l’installation de lampadaires solaires photovoltaïques dans les zones rurales et dans certaines villes présentant des insuffisances en matière d’éclairage public, il s’agira de :
- l’identification des besoins, des villes et des zones rurales concernées :
- la conception de programmes de formation pour les agents de maintenance ;
● concernant l’installation de puits équipés de pompe à eau dans chaque regroupement de villages à travers le pays, il s’agira :
- du recensement de 925 regroupements de villages ;
- de la conception de programmes de formation pour les agents de maintenance : se focaliser sur la formation du personnel local ;
● au sujet de la modernisation de l’Etat et la réforme du statut des fonctionnaires, il s’agira de :
- l’adoption des textes en Conseil des Ministres à partir de Février 2018 ;
- la mise en place d’un Comité de pilotage de la masse salariale présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
● au sujet de la création d’un Fonds d’Initiative Départementale (FID) avec pour objectif le financement de projets communautaires dans chacun des Départements de notre pays, à raison de un milliard (1.000.000.000) de FCFA par Département, il s’agira de :
- l’adoption du texte portant création du FID ;
- la mobilisation d’une enveloppe de quarante huit milliards (48.000.000.000) de FCFA ;
- la mise en place des organes de gestion : Gouvernorat en concertation avec les collectivités locales ;
- l’identification des secteurs éligibles et la détermination des critères d’éligibilité des projets communautaires avec prise en compte de l’impact auprès de la population ;
● au sujet du renforcement de la sécurité nationale, il s’agira :
- du renforcement des capacités d’actions des forces de sécurité et de défense ;
- de la définition d’un programme annuel des opérations de sécurité.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Afin de combler le vide juridique existant, le Conseil des Ministres a adopté le décret portant création et organisation du Centre Interdisciplinaires de Recherches Médicales de Franceville en abrégé « C.I.R.M.F », établissement à caractère scientifique.
Le CIRMF est placé sous la tutelle technique du Ministère de la Recherche Scientifique et celle du Ministère de la Santé. En plus des missions du CIRMF, le présent texte dispose que le CIRMF comprend pour son fonctionnement :
- Un Conseil d’Administration
- Un Conseil Scientifique
- Une Direction Générale
- Une Agence Comptable
MINISTERE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES ET DE LA DEFENSE NATIONALE
Le Conseil des Ministre a entériné le projet de décret portant création, attributions et organisation de l’Hôpital d’Instruction des Armées d’Akanda, anciennement Centre Hospitalier Universitaire d’Angondjé.
Structure sanitaire à vocation universitaire, cet établissement jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière.
L’Hôpital d’Instruction des Armées d’Akanda, qui abrite en son sein l’Institut de Cancérologie, est une formation sanitaire inter-forces chargée :
● d’assurer une mission de diagnostic, de traitement et d’expertise au profit des militaires, des agents des Forces de Sécurité et de défense ainsi que leurs ayants-droits ;
● de participer aux missions du service public hospitalier, à l’enseignement et à la recherche médicale appliquée, en collaboration avec des organismes de recherche gabonais ou étrangers.
Dans ce sens, il contribue à la formation du personnel médical, paramédical et administratif du Service de Santé Militaire ainsi que des stagiaires militaires et civils gabonais ou étrangers ;
● de constituer des équipes médico-chirurgicales destinées à soutenir une force en opérations ou à intervenir dans le cadre d’une mission d’assistance humanitaire.
Ainsi, pour son fonctionnement, il dispose :
- d’un Conseil d’Administration ;
- d’un Commandement ;
- des Départements cliniques et médicotechniques ;
- d’une Agence comptable.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Le Ministre a présenté au Conseil qui l’a adopté, le projet de décret relatif à la formalisation et à la facilitation des procédures administratives du guichet unique par l’Agence Nationale de la Promotion des Investissements du Gabon en abrégé « ANPI-GABON ».
L’ANPI-GABON abrite en son sein le Centre Unique d’Accueil, de Facilitation des procédures administratives et d’octroi des facilités à l’investissement.
A cet effet, il regroupe toutes les administrations auprès desquelles les entreprises effectuent les formalités et démarches nécessaires, en vue de la délivrance des autorisations administratives de toutes sortes relatives à leur installation ou leur maintien.
Aussi, le présent décret abroge-t-il l’Arrêté n° 19/MPIPCTI du 08 Août 2017, ainsi que toutes les autres dispositions antérieures, notamment celles relatives au décret n° 1395/PR/MAEPDR du 06 Décembre 2011.
MINISTERE DES MINES
Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les modalités de prestations de serment des agents de l’Administration en charge des Mines habilités à exercer le contrôle des activités minières.
Pris en application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 017/2014 du 30 Janvier 2015, le présent texte arrête la formule du serment auquel sont astreints lesdits agents.
MINISTERE DES SPORTS, DU TOURISME ET DES LOISIRS
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant règlementation du secteur du Tourisme en République Gabonaise.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, le présent texte s’applique à toutes les personnes physiques ou morales exerçant les activités touristiques, notamment :
- les établissements d’hébergement ;
- les établissements de restauration ;
- les tours opérateurs, agences de voyages et de tourisme ;
- les établissements de transports touristiques ;
- les structures d’organisation de loisirs ;
- les guides de tourismes ;
- les centres et palais de congrès ;
- les opérateurs d’activités touristiques spécifiques ;
- et toutes les activités qui entrent dans le cadre des définitions prévues à la section 2 du présent texte.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
● Conseiller Spécial, Chef de Pôle Economie, Finances et Commerce : M. Roger OWONO MBA.
● Conseiller du Président de la République : M. Jean Bedel MOUSSODOU MOUNDOUNGA.
● Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
MM.
- Simon MANGOU MANGOU ;
- Orphet Rodrigue NGOGHE NGUEMA ;
- Mme Emilienne OBIANG KAYI.
● Chargés de Missions du Président de la République :
Mmes
- Nelly CARDOT NDEMBI ;
- Guilaine OMANDA ;
MM. :
- Alain Franchard KOAGNE MABIKA ;
- Alexandre AWASSI ;
- Clotaire MPIGA.
CONSEIL NATIONAL CLIMAT (CNCT)
● Conseiller Spécial du Président de la République, Secrétaire Permanent : M. Tanguy GAHOUMA BEKALE.
● Conseiller du Président de la République, Chargé du Suivi des négociations internationales : M. Stanislas Stephen MOUBA.
● Chargé de Mission du Président de la République, chargé des questions administratives : M. Lionnel MEMINI ONDO.
● Chargé de Mission du Président de la République, chargé de la Coordination avec les administrations et les acteurs non étatiques : Mme Sabrina NGAMBIANDE BOUCHARD.
● Chargé de Mission du Président de la République, chargé des questions de finances Climat : Mme Anaëlle RAOUMBE DJENDJA.
PRIMATURE
CABINET DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
● Conseillers à la Primature :
- Mmes
- Grâce NFOUMOU ;
- Martine KOUMBA PAMBOLT ;
- Murielle NGOWET VANDJI épouse NZEYI ;
- MM.
- Gustave NTCHAYE ISSOGUI ;
- Jean Arsène BAMIZOCK-OSSELET ;
- Léopold NGAKAGA ;
- Roguy ANDJOYE ;
- Amadou ABOGHE MEBIAME ;
- Ferdinand Patrick MBA ESSONO ;
- Jacob BIGOUNDOU.
● Conseiller chargé des questions de la Sécurité Pénitentiaire : Commandant Guy Eustache MAMBINGA.
● Intendant du Premier Ministre : M. Nancy BOUNANGA BOUAMI.
● Conseillers Adjoint à la Primature :
- Mmes :
- Marcelle Josée GOUILLATAUP MVOUA ;
- Marie Agathe NTSONO ;
- MM.
- Christian Théophile BOUENI YENO ;
- Erisse MOURE NDONG ;
- Alexandre MAPAGA ;
- Augustin BAGNOLI ;
- Jean Louis BANDJOUMBOU KALAGHA ;
- Jean François NDZANDOU ;
- Pierre Yvan DITONA.
● Attaché de Cabinet : M. Alphonse NTOUTOUME ELANG.
● Président du Conseil d’Administration : Mme Marie Rosine Mimie ITSANA.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
UNITE DE COORDINATION DES ETUDES ET TRAVAUX (UCET)
● Coordonnateur Général de l’Unité de Coordination des Etudes et des Travaux : M. Rufin MOUTESSAYIGOUE.
LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU GABON (LNBTP-GABON)
● Président du Conseil d’Administration : M. Guy Delphin MOUITY YEMBIT.
● Directeur Général : M. Léon Armel BOUNDA BALONDZI.
AGENCE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES (ANGTI)
● Directeur Général Adjoint 1 : M. Pierre MOUNANGA.
● Directeur Général Adjoint 2 : Mme Catherine MASSARD.
MINISTERE DE LA SANTE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
● Directeur de Cabinet : M. Eric LEMBE MOUSSINGA.
● Chef de Cabinet : M. Marc MEMIOGHE.
● Conseillers Techniques :
- Mmes :
- Estelle NKALE BOUGHA OBOUNA épouse GNANGA ;
- Marinette ENGONGA ;
- Rachel MBOUMBA épouse IBINGA KOULA ;
- MM. :
- Dr Théophane NZAME NZE ;
- Pierre SAULET ;
- Alain MBA NZE ;
- Pascal KOUMBA M.
● Conseiller Diplomatique : M. Hervé INGUEZA.
● Conseiller en Communication : M. Patrick SIMANGOYE.
● Conseiller Juridique : M. Emile Parfait NDONG NYINGONE.
● Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Joselyne NTSAME OVONO.
● Chargés d’Etudes :
- Mmes :
- Ophélia MBAZOGHE NSO ;
- Augustine ADA BIKORO épouse NZE ;
- Raïssa MAPOGA épouse ESSIE EMANE ;
- MM.
- Hubert MALIAKESSANY ;
- Emile AMVAME.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET TRADITIONS, CHARGE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE L’INSTRUCTION CIVIQUE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION
● Directeur Général : Mme Hermine OTOUNGA SOUNA.
● Directeur Général Adjoint 1 : M. Prosper TONDA.
● Directeur Général Adjoint 2 : M. Fidèle BITEGHE.
DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES
● Directeur Central des Affaires Juridiques : Mme Adina Claire Marion LEWAGHA MALOU MBA.
GABON TELEVISION
● Président du Conseil d’Administration : M. Mathieu KOUMBA.
● Directeur Général : M. Jean-Lié MASSALA.
● Directeur Général Adjoint 1 : M. Alex LEWOUBI.
● Directeur Général Adjoint 2, chargé des programmes et de la production : M. Arcad MBANANGOYE.
● Directeur des Actualités Télévisées : M. Alain Richard NZAMBA NZINGA.
● Directeur du Numérique et des Médias Sociaux : M. Oscar MEGNE M’ELLA.
● Directeur Adjoint du Numérique et des Médias Sociaux : Mme Lysiane NEYER KENGA.
● Directeur Technique : M. Jean Bernard AMANI ONANGA.
● Régisseur : M. Louis Paul FOLQUET.
RADIO GABON
● Président du Conseil d’Administration : Mme Florence MBANI.
● Directeur Général : Bertrand EBIAGHE ANGOUE.
● Directeur Général Adjoint 1 chargé des Actualités : Romuald KOUMBA.
AGENCE GABONAISE DE PRESSE
● Président de Conseil d’Administration : M. Roger MABANG ME NZE.
TELEDIFFUSION DU GABON
● Président du Conseil d’Administration : M. Christophe OTHAMOT.
INSTITUT GABONAIS DE L’IMAGE ET DU SON (IGIS)
● Président du Conseil d’Administration : M. Léon IMUNGA IVANGA.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX CHARGE DES DROITS HUMAINS
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
● Directeur de Cabinet : M. Jean Clair NGUEMA OBAM.
● Chef de Cabinet : M. Gervais MBA ANGO.
● Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat : Mme Judriska MBANI.
● Conseiller, chargé des Affaires Civiles : M. Bonaventure Isidore REMPYO OVENGA.
● Conseiller Diplomatique : Mme Francine MANOMBA.
● Conseillers Politique :
- MM.
- Nestor ELLA NDONG ;
- Anastase ONDO ZOGO.
● Conseiller, chargé des Affaires Administratives : M. Joseph KOMBILA KOUMBA.
● Conseiller, chargé des Droits de l’Homme : M. Kévin OTSAGHE ZOULA.
● Conseiller, chargé de la Coopération et des Affaires Economiques : M. Guy Marcel EBOUMI.
● Conseiller, chargé des Organismes Internationales et de la Francophonie : Mme Ginette ARONDO épouse EDZANG.
● Conseiller, chargé des Gabonais de l’Etranger : M. Laurent AUNOUVIET AZOUWANI.
● Conseiller, chargé des Questions Environnementales et du Climat : Mme Sonia Rachel OLENDO.
● Conseiller Politique : M. Mathieu ASSEY NZAME.
● Conseillers Technique ;
- MM.
- Réné N’NHO MILAGHE ;
- Mahamad Abdallah ASSOUMOU MBO.
AMBASSADE HAUTE REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET REPRESENTATION PERMANENTE DU GABON AUPRES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
● Deuxième Conseiller d’Ambassade : Mme Souvaître NTIELE POULISSI.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CABINET DU MINISTRE
● Conseiller, chargé du Travail : Mme Suzanne PEMBE BOUNGOUERE.
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
● Inspecteur Général : M. Maxime BOUPENZA
AGENCE NATIONALE DE FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL (ANFPP)
● Directeur Général : M. Jean François ENGONHA EDIMA.
● Directeur Général Adjoint : M. Claude AHAVI.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTES DU DIALOGUE POLITIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
● Directeur Général : M. Apollinaire IBAMBA.
● Directeur Général Adjoint 1 : M. Victor OSSAVOU.
● Directeur Général Adjoint 2 : Mme Colette OKWENG MENDONGO.
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LE SENAT
● Directeur Adjoint : M. Séverin Joe Malph DIVASSA-NDIAYE.
DIRECTION GENERALE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS NON PARLEMENTAIRES
● Directeur Général : M. André ESSONO MBA.
● Directeur Général Adjoint 1 : Mme DanielleDanielle MEYET.
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSEILS