Pour résoudre la crise économique liée à l’effondrement des cours du baril de pétrole, les autorités gabonaises recherchent de nouvelles niches financières, d’où le Plan de Relance Economique, (PRE), décliné dans tous les pans ministériels. En atteste, le recouvrement de la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique, (RAC), depuis le 1er janvier dernier, destinée à financer le secteur de l’audiovisuel public et du cinéma.
Depuis le 1er janvier dernier, les téléspectateurs doivent débourser 500 FCfa en plus sur les abonnements et réabonnements des bouquets télévisés proposés par les opérateurs locaux, (Canal+, Satcon et TNT Africa). Une bien belle bagatelle ! D’ailleurs, Gabonreview d’indiquer dans un récent article que le recouvrement de la RAC auprès des actuels 270 000 abonnés de Canal+ va renflouer les caisses de l’Etat d’1,6 milliards par an.
La partie visible de l’iceberg
Une somme « dérisoire » au regard du champ de cette nouvelle taxe. S’agissant des personnes imposables, le Code général des Impôts en son article 6 stipule : « La Redevance Audiovisuelle et Cinématographique (RAC) est due par tout opérateur du secteur de la communication audiovisuelle, notamment :
Tout opérateur du secteur privé de la communication audiovisuelle et numérique ; tout distributeur de services de médias audiovisuels qui fournissent un service au Gabon ; tout importateur, vendeur ou revendeur de postes télévisés ; toute personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la communication écrite et de l’édition ».
Modalités ?
Le même document mentionne dans l’article 8 que : « La contribution forfaitaire annuelle, due au titre de la RAC, est fixée ainsi qu’il suit :
500 000 FCfa par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la communication écrite et de l’édition ; 1 000 000 FCfa par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la presse en ligne ; 2 500 000 FCfa par personne morale opérant dans le secteur de la radiodiffusion ; 5 000 000 FCfa par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la télévision ». Idem pour les importateurs, vendeurs ou revendeurs qui doivent désormais casquer entre 30 000 et 50 000 Fcfa par poste téléviseur, selon la taille.
Concrètement, la direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI) se charge du recouvrement et le reverse au Trésor public, avant sa mise à disposition du Ministère de la Communication. Objectif : rendre autonome les médias de service public et l’Institut Gabonais de l’Image et du Son, (IGIS).
Zones d’ombre…
Si la mise en place de la RAC paraît inévitable, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle suscite pas mal d’interrogations. La presse privée qui tire déjà le diable par la queue du fait de ses charges élevées pourra-t-elle payer rubis sur ongle la RAC ? Pas évident ! Surtout quand on connait la difficulté des médias privés à obtenir des publicités.A cela s’ajoute l’opacité de la clé de répartition des montants recouvrés. Le Ministère de la Communication sera-t-il se départir de la gestion de la RAC ? Une question loin d’être anodine, vu les intrusions de la tutelle dans le groupe Gabon Télévision, souvent décriée. La RAC va-t-elle réconcilier les populations avec leurs chaines publiques ?
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