Projet de révision de la Constitution : Le Parlement réuni en congrès mercredi

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Publié le lundi 8 janvier 2018 | L'Union

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Projet de révision de la Constitution : Le Parlement réuni en congrès mercredi

Députés et sénateurs devraient adopter le projet de révision constitutionnelle.

AU terme des travaux de la commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat, qui se sont tenus vendredi dernier, le Parlement se réunira en congrès mercredi prochain pour adopter, de manière définitive, le projet de loi portant révision de la Constitution gabonaise. Ce texte a été adopté, vendredi dernier, en termes identiques, par les membres de la commission précitée. Étant entendu que cette mouture finale a été soumise, pour avis, à la Cour constitutionnelle. À charge pour la Haute juridiction de veiller à sa constitutionnalité.

Dans tous les cas, au regard des dispositions de la Loi fondamentale, " la présence d'au moins deux tiers des membres des deux Chambres est exigée. La présidence du congrès est assurée par le président de l'Assemblée nationale. Le bureau du congrès est celui de l'Assemblée nationale. Une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés est requise pour l'adoption du projet de révision constitutionnelle".

J. KOMBILE MOUSSAVOU

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