Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment
Accueil
News
Société
Article
Société

Le Parlement gabonais va ratifier le compromis de la Cour Internationale de Justice sur l’Ile de Mbanie
Publié le mercredi 27 decembre 2017  |  Le Nouveau Gabon
Rossatanga-Rignault,
© Autre presse par DR
Rossatanga-Rignault, Le Secrétaire général adjoint de la présidence de la République gabonaise
Comment


Quelques semaines après la visite d’Etat effectuée par le président gabonais en terre équato-guinéenne, le conseil des ministres du 21 décembre a marqué l’accord du Gabon pour la ratification du Compromis portant saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ) relatif au différend frontalier qui oppose le Gabon et la Guinée équatoriale sur l’Ile Mbanié et les Ilots voisins de Cocotiers et Conga.

Cet accord de l’exécutif intervient un an après qu’Ali Bongo Ondimba et le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, aient signé à Marrakech en novembre 2016, le compromis devant être soumis à la CIJ au sujet de ce conflit frontalier.

Selon Guy Rossantanga Rignault, secrétaire général de la présidence de la République du Gabon, par ailleurs secrétaire permanent de la Commission nationale sur le différend Gabon/Guinée équatoriale, cité par l’agence gabonaise de presse, cette phase ouvre le chemin à de longs débats devant se conclure à la Haye dans plusieurs années.

«Nous ne sommes qu’au début d’un processus qui doit nous conduire à la Haye. (…) Ce traité doit recueillir l’autorisation parlementaire de ratification et ensuite la vérification de sa constitutionnalité par la Cour constitutionnelle. Après quoi le compromis entrera en vigueur quand chaque partie aura notifié à l’autre l’aboutissement de ses procédures internes», explique-t-il.

L’examen des documents juridiques versés par chaque partie permettra à la justice internationale de se prononcer sur la délimitation de la frontière maritime et terrestre entre le Gabon et la Guinée équatoriale et d’établir la souveraineté de l’une ou l’autre partie sur les îles Mbanié, Conga et Cocotiers.

SeM
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux


Comment

Comment