Différend frontalier sur l’île Mbanié entre le Gabon et la Guinée équatoriale : Le Gouvernement va ratifier le compromis juridictionnel portant saisine de la Cour internationale de Justice

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Publié le samedi 23 decembre 2017 | Agence Gabonaise de Presse

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Conseil des Ministres du Jeudi 21 Décembre 2017

LIBREVILLE - En sa séance du 21 décembre 2017, le conseil des ministres a marqué son accord pour la ratification, du Compromis portant saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ) relatif au différend frontalier sur l’Ile Mbanié et les îlots voisins, Cocotiers et Conga.

« Le Conseil des Ministres a marqué son accord au ministre pour la ratification, du Compromis portant saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ) relatif au différend frontalier sur l’Ile Mbanié et les Ilots voisins Cocotiers et Conga », a indiqué le communiqué final du conseil des ministres.

Il faut rappeler que le 15 Novembre 2016, en marge de la Conférence des Parties à la Convention sur les changements climatiques (COP 22) à Marrakech (Royaume du Maroc) le président gabonais , Ali Bongo Ondimba et son homologue équato-guinéen, Téodoro Obiang Nguema avaient signé, sous les yeux de l’ancien secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, le Compromis visant à soumettre à la Cour internationale de justice le différend frontalier entre les deux pays.

Par cette signature, les deux parties prennent formellement l’engagement de soumettre ce différend à la Cour internationale de justice, conformément au Document cadre sur la médiation, signé en 2009.

« En signant le Compromis, les deux parties prennent formellement l’engagement de soumettre ce différend à la Cour internationale de justice, conformément au Document cadre sur la médiation, signé en 2009. Le Secrétaire général exhorte les parties à accélérer toutes les procédures internes afin d’assurer l’entrée en vigueur rapide dudit Compromis », a avait indiqué le communiqué sanctionnant la signature.

La Cour internationale de justice sera demandée de dire si les titres juridiques, traités et conventions internationales invoqués par les Parties font droit dans les relations entre la République Gabonaise et la République de Guinée Equatoriale s’agissant de la délimitation de leurs frontières maritimes et terrestres communes et de la souveraineté sur les îles Mbanié, Conga et Cocotiers.

Le Secrétaire général de l’Onu, à l’origine de l’accord du jour, avait également signé cet accord en qualité de témoin. Il avait encouragé les chefs d’Etat de la République de Guinée Equatoriale et de la République Gabonaise à poursuivre le renforcement des relations bilatérales entre leurs deux pays. Il a également réitéré l’engagement des Nations Unies à contribuer à la promotion de la paix et la stabilité régionales, notamment à travers le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA), dont le siège est à Libreville, en République Gabonaise.

Interrogé par nos confrères de Koaci.com, le Pr Guy Rossatanga-Rignault, Secrétaire permanent de la Commission nationale sur le différend Gabon/Guinée Equatoriale, indiquait après la signature que s’il s’agit d’un pas essentiel de franchi, le chemin est encore long.

« Nous venons de faire un pas essentiel. Mais nous ne sommes qu’au début d’un processus qui doit nous conduire à la Haye. A cet égard, il faudra d’abord accomplir les procédures internes inhérentes à tout engagement international de l’Etat. Autrement dit, ce traité doit recueillir l’autorisation parlementaire de ratification et ensuite la vérification de sa constitutionnalité par la Cour constitutionnelle. Après quoi le compromis entrera en vigueur quand chaque partie aura notifié à l’autre l’aboutissement de ses procédures internes. A partir de là, le compromis sera notifié au greffier de la CIJ. Dès lors, l’une ou l’autre partie pourra saisir la CIJ et l’instance débutera », avait expliqué Guy Rossantanga Rignault.

« Enfin, ce genre d’affaire se règle rarement en quelques mois. Il faut donc être patient. Néanmoins, la signature d’un tel compromis est un élément d’apaisement qui permet de stabiliser les relations entre deux Etats que la géographie condamne à vivre ensemble en réglant leur différend par des moyens pacifiques, conformément aux actes fondateurs de l’ONU comme de l’Union africaine », avait-il conclu.

L’accord pour la ratification du Compromis portant saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ) relatif au différend frontalier sur l’Ile Mbanié et les îlots voisins Cocotiers et Conga, intervient après la visite de travail et d’amitié effectuée par le président de la République à Malabo à l’invitation de son homologue équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. Là-bas, il a été élevé à la dignité de Grand Collier de l’Ordre de l’Indépendance de la République de Guinée équatoriale.

SN/FSS

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