Communiqué Final du Conseil des Ministres du Jeudi 21 Décembre 2017

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Publié le samedi 23 decembre 2017 | Ministère

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Conseil des Ministres du Jeudi 21 Décembre 2017

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Jeudi 21 Décembre 2017, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Suite à l’Agenda diplomatique de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat et à tous les succès engrangés, le Conseil des Ministres félicite très vivement le Président de la République qui a successivement:

● pris part, du 29 au 30 Novembre 2017 au 5ème Sommet Union Européenne-Union Africaine (UE-UA) qui s’est déroulé à Abidjan en Côte d’Ivoire;

● effectué, du 1er au 02 Décembre 2017, une visite d’Etat en République de Guinée Equatoriale;

● était présent, le 12 Décembre 2017, à Paris en France, à l’évènement «One Planet Summit».

Au cours du cinquième (5 ème) Sommet Union Européenne-Union Africaine qui a réuni plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernements Africains et Européens, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA est revenu sur l’importance et la nécessité pour les Etats, d’éduquer et de former les jeunes et a fortement soutenu le processus d’industrialisation en Afrique basé sur la transformation locale des matières premières.

Par la suite, répondant à l’invitation de Son Homologue de Guinée Equatoriale, Son Excellence Théodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a effectué une visite d’Etat dans ce pays frère.

Au cours de cette importante rencontre, il s’est agit de renforcer les relations bilatérales qui existent fort heureusement entre nos deux (2)pays.

Aussi, le Conseil des Ministres s’est-il réjouit de l’élévation de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à la Dignité de Grand Collier de l’Ordre de l’Indépendance de la République de Guinée Equatoriale.

En outre, le Conseil des Ministres a rendu un vibrant hommage au Président de la République,Chef de l’Etat, qui, conformément à l’un des axes de son mandat en qualité de Coordonnateur du Comité des Chefs d’Etat et de Gouvernement Africain (CAHOSCC), a annoncé une contribution de cinq cent mille (500.000) dollars USD à l’initiative Africaine sur l’adaptation.

Faisant ainsi du Gabon, le premier bailleur de cette initiative.

Enfin, le Conseil des Ministres a, à nouveau, congratuler Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat pour son engagement total sur la problématique des Changements Climatiques.

Engagement qui a valu à notre pays le «Certificat d’appréciation» que lui a décerné la 11ème Conférence des Parties à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone et la 29ème réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les Substances appauvrissant la couche d’ozone.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a salué la certification du Gabon comme «pays libre de poliomyélite» au terme de l’examen des dossiers parles experts de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui se sont réunis, du 11 au 15 Décembre 2017, à Yaoundé au Cameroun.

A cet effet, le Conseil des Ministres a tenu à louer une fois de plus l’engagement de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat et l’implication personnelle de la Première Dame, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, pour l’aboutissement de ce dossier sur l’éradication de la poliomyélite dans notre pays.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres condamne fermement l’agression à l’arme blanche perpétrée par un sujet Nigérien vivant au Gabon,à l’endroit de deux(2)reporters danois le Samedi 16 Décembre 2017.

Le Conseil des Ministres, tout en appelant les uns et les autres à plus de vigilance, tient à rappeler que le Gabon reste un havre de paix pour tous ceux qui y vivent, et qui doivent de ce fait, respecter nos lois et nos modes de vie.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°252/PR/MFAS du 19 juin 2012 portant organisation du régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de la protection de la famille.

Les modifications du présent projet de décret visent essentiellement à recentrer les missions du Fonds National d’Aide Sociale (FNAS),en prenant en compte les nouvelles orientations du Gouvernement.

Aussi, au sens du présent décret, les dispositions des articles 8,9 et 11 sont modifiées et se lisent dorénavant ainsi qu’il suit:

«Article 8 nouveau: Il est créé dans le secteur de la protection sociale un établissement public à caractère administratif dénommé le Fonds National d’Action Sociale», en abrégé FNAS, désigné le Fonds».

«Article 9 nouveau: Le Fonds assure à titre principal, le financement des activités génératrices de revenus en abrégé AGR,visant l’autonomisation et l’insertion économique et sociale des Gabonais économiquement faibles».

«Article 11 nouveau: Le Fonds est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière».

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

Dans le cadre de la diversification de notre économie et conformément au Plan de Relance de l’Economie Gabonaise (PRE), Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, les trois (3) projets de textes ci-après:

● le projet de loi portant réglementation des zones d’investissements spéciales, qui vise l’harmonisation et l’élargissement des activités éligibles au sein des zones d’investissements spéciales;

● le projet de loi fixant le régime du mécénat et du parrainage en République Gabonaise qui traite de la promotion des investissements privés et de l’encouragement de l’initiative privée dans les projets d’investissement à caractère culturel, sportif, éducatif, social et pédagogique;

● le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d’Agrément des Produits Industriels Originaires de la CEEAC, désigné «le Comité», lequel sensibilise les opérateurs économiques sur la procédure d’agrément des produits émanant de la CEEAC et qui doivent dorénavant suivre un nouveau schéma d’acheminement et de traitement du dossier d’agrément.

Aussi, pour son fonctionnement, le Comité est composé ainsi qu’il suit:

- Président: Ministre chargé du Commerce ou son représentant.

- Membres: un représentant des Directions Générales et organes ci-après:

● la Direction Générale du Commerce;

● la Direction Générale des Douanes et Droits indirects;

● la Direction Générale des impôts;

● la Direction Générale de l’Industrie et de la Compétitivité;

● la Direction Générale des Industries du Bois;

● l’Agence Gabonaise de Normalisation;

● la Direction Générale de l’Agriculture;

● le Commissariat à l’Intégration Régionale;

● la Chambre de Commerce, d’Agriculture,d’Industrie,des Mines et de l’Artisanat du Gabon;

● le Syndicat des Industriels, en abrégé SYNDUSTRIGAB;

● l’Union des Forestiers Industriels du Gabon,en abrégéUFIGA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a marqué son accord au Ministre pour la ratification:

● d’une part, du Compromis portant saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ) relatif au différend frontalier sur l’Ile Mbanié et les Ilots voisins Cocotiers et Conga;

● d’autre part, de l’Accord-cadre de coopération de formation technique et scientifique dans le domaine militaire avec laTurquie.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DE LAMISE EN ŒUVRE DES ACTES DU DIALOGUE POLITIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA FORÊT,DE LA MER ET DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, à Libreville, de l’évènement «Gabon Wood Show 2018»,qui aura lieu, du 20 au 22 Juin 2018 et qui réunira tous les opérateurs économiques spécialisés dans les métiers du bois.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil des Ministres a pris acte de la présentation faite par Madame le Ministre d’Etat de la visite qu’elle a effectuée au Centre Hospitalier Universitaire de Libreville (CHUL), à l’occasion de la première coronarographie, méthode d’imagerie médicale consistant à la visualisation des artères coronaires.

Le Conseil des Ministres note que cette opération reste une première dans le domaine médical, non seulement dans notre pays, mais également en Afrique Centrale.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’accréditation, dans notre pays, de Leurs Excellences:

● Madame Aleen AYOUNES, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Liban près la République Gabonaise avec résidence à Libreville;

● Messieurs:

- Saïdou NZONGO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burkina Faso près la République Gabonaise avec résidence à Libreville;

- Jean Baptiste BIHERENGENCE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burundi avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo;

- Stéphane GRIEB, en qualité de Représentant résident de l’UNICEF au Gabon avec juridiction sur l’ensemble des Etats membres de la CEEAC;

- Alain DUPOUY, en qualité de Consul Honoraire de la République Gabonaise à Bordeaux en France;

- Pascal Gérard Bruno DUMAZEL, en qualité de Consul Honoraire de la République Gabonaise à Maurice en Ile Maurice.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris acte de l’adhésion de notre pays au processus de Kimberley, le 14 Décembre 2017 à Brisbane en Australie.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes:

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

● Directeur Adjoint du Cabinet du Président de la République: Pr Didier TABA ODOUNGA.

● Conseillers Spéciaux du Président de la République:

Mmes:

- Veuve Khady NDIAYE épouse MONSARD;

- Sandrine NGUEMEBE;

MM.:

- Lieutenant Colonel Guy Lionel GAUDONG MBETHE;

- MOUKAGNIA BOUKA;

- Aurèle Sosthène KOUMBA;

- Paul Joseph GNAMA;

- Sosthène MASSOUS-MA-MOUNGUENGUI;

- Colonel Pierre Marie BIBANG-BI-MBA.

SECRETARIAT GENERAL

● Conseiller du Président de la République: Mme Léocadie Linda RENOMBO née MISBATHDAOUDA.

● Secrétaires de Cabinet du Président de la République:

Mmes:

- Rachel Pascaline Cécile NGOUENDENGUI LOEMBA;

- Pierrette BANGOYI.

● Chargés de Missions du Président de la République:

- Mme Sarah Jennifer OBOUMADZOGO;

MM.:

- Brice-Mathias MOULEINGUI ;

- Guy Patrick MAMFOUMBI;

- Nestor BOUNGOUNGUIA.

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

● Directeur de Cabinet: M. Gaston NKOUELE NANG.

● Chef de Cabinet: M. Ghislain NGUINZE.

● Chargés d’Etudes:

- Mme Jessica NZANG EYEGHE ;

MM.:

- Amadou Sani MOHAMADOU;

- Fernand Didier MBA;

- Sylvère Michel NGUEMA NDONG;

- Morel NGUEMA ONDO.

● Secrétaire Particulière du Ministre Délégué: Mme Thélia BETO MBOUISSOU.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE LA VILLE ET DE L’URBANISME

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

● Directeur de Cabinet: M. Pierre IBINGA.

● Chef de Cabinet: M. Sidoine MOUSSAVOU MOUSSAVOU.

● Conseiller Diplomatique: Mme Lucie Blandine YOMBO DINAH.

● Conseiller Economique et Financier: Mme Jessica NZANGONDO.

● Conseiller Chargé de la Communication: M. Kevin Christel ANDOUKA LAMBOU.

● Conseiller Chargé de la Politique du Logement: M.Georges Elie MONDJO MABADI.

● Conseiller Chargé de la Ville: M. Léopold MABIKA BILONGOU.

● Conseiller Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme: M. Alexis Brice MAMFOUMBI.

● Conseiller Administratif: M. Christian MOUSSAVOU MOSSOT.

● Conseiller Juridique: Mme Huguette NYINGONE NGUEMA.

● Conseiller Chargé du Partenariat Public Privé: M. Robert EBELE N’NANG.

● Conseiller Chargé des Organismes Sous tutelle: Mme Rita NDINDO.

● Chargés d’Etudes:

Mmes:

- Herline Colombe SIKIYANWI;

- Liliane BUANG BEIS;

- Nancy Reine-Jolly NDONG NTUTUME;

- Vachely Tanyan NZIENGUI;

- Larissa Astried IBOUANGA.

● Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat: Mme Sabrina Doriska NDEMBI MANFOUMBI.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

● Directeur de Cabinet: M. Aristide KASSANGOYE, confirmé.

● Chef de Cabinet, cumulativement avec ses fonctions de Superviseur Formateur à l’INFASS: Mme Frantal Félicité ALOKALO épouse IMBONG FADI, confirmée.

● Chargés d’Etudes:

Mmes:

- Vencesla Marie-Lucie OGNEMO AYOUNE, confirmée;

- Jucia Juvenia IBINGA, confirmée;

MM.:

- Gislain MBONGO-LIU,confirmé;

- Francis Ulrich DOBA MOURENDE, confirmé;

- Idriss Junior INGOGNET,confirmé.

● Secrétaire Particulière du Ministre Délégué: Mme Janice Johane BETAH NGOUNDOU épouse BEVEGUE, confirmée.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES, DU COMMERCES ET DE L’INDUSTRIE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

● Directeur de Cabinet: M. Claude Thibault BALOGHI.

● Chef de Cabinet: M. Alfred Christian MASSALA.

● Chargés d’Etudes:

Mmes:

- Sandra Laetitia ZENG;

- Nina Diane BOUNGOU KOUITELI;

- Adina Claire Marion LEWAGA MALOU MBA;

MM.:

- Kevin Aubert TSOCKAT;

- Eloi Christel BOUSSOUGOU;

● Secrétaire Particulière du Ministre: Mme Thérèse BAKIM ABADIBA.

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE

CABINET DU MINISTRE

● Directeur de Cabinet: M. Florian AKOUE NDONG.

● Chef de Cabinet: M. Prospère NDONG NDONG ELLA NKA.

● Conseillers Techniques:

Mmes:

- Lydie MAROGA épouse MBENGA, confirmée,

MM.:

- Alex Junior MINTO’O EBANG, confirmé;

- Steve Davy ESSONO, confirmé;

- Romuald MVEMBA;

- Gildas Davy ETENO NKALA, confirmé;

- Charlemagne OBIANG BIYOGO.

● Conseiller en Communication : M. Sylvain Joël LEPANGNA.

● Conseiller Diplomatique: Mme Georgina TOUNG.

● Conseiller Juridique: Mme Fanny Léaticia MILANG MANYANA.

● Chargés d’Etudes:

MM.:

- Stanislas NZIENGUI;

- Armel-Gratien ZUE BEYEME;

- Davy OBIANG METOGHO;

- Arsène PAMBOU, confirmé;

- Mme KarelleEYONO.

● Secrétaire Particulière du Ministre: Mme Sarah AGNETCHOUET JABER.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

● Directeur de Cabinet: M. Lucien Martel MOUSSOUNDA IWANGOU.

● Chef de Cabinet: M. Max Baptiste BIKALOU MAVOUNGOU.

● Chargés d’Etudes:

Mmes:

- Jacqueline YENO JAMES;

- Claudia BANAVE épouse INGUEZA;

- Sandra MOULEMBA PALASHI;

MM.:

- Joël MOMBO MOMBO;

- Serge Anicet MOULOUNGUI.

● Secrétaire Particulière du Ministre: Mme veuve MACKAYAT MBOUMBA née BINIANI Odile.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTES DU DIALOGUE POLITIQUE

CABINET DU MINISTRE

● Directeur de Cabinet: M. Jean Georges DOMINGO.

● Chef de Cabinet: M. Saint-Clair KOUNDA MAGHIMBA.

● Conseiller chargé des Relations avec les Institutions Parlementaires: M. Henri Michel SIHEBA-EDIMA.

● Conseiller chargé des Relations avec les Cours: M. Dieudonné NDEMEZO’O NGUEMA.

● Conseiller Stratégique: M. Maurice WALANGOYI.

● Conseiller chargé des Relations avec les Institutions Conseils: Mme Frédérique EYANG BEYEME.

● Conseiller Administratif: M. Athanase KEKA.

● Conseiller chargé de la Communication: Mme Clémentine Ida AMPIEME OLOUNA épouse ENGONE MINKO.

● Conseiller Juridique: Mme Lisa MAGNANGAKOUNDI.

● Conseiller Diplomatique: Mme Nora Urielle GNANGUI-NGUEMA.

● Conseiller Politique: M. Hervé NGUEMBET-DIYEMBOU.

● Chargés d’Etudes:

Mmes:

- Chantelie PANGA ROSSE MONDE;

- Maïka Stella Irma NDAO ISSENDA;

- Léocadie KODIO;

MM.:

- Hervé NZENGUET;

- Ulrich NYAR OLLAME.

● Secrétaire Particulière du Ministre: Mme Aminata AMADOU NGOYI.

MINISTRERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

CABINET DU MINISTRE

● Directeur de Cabinet: M. Séraphin IBOUANGA.

● Chef de Cabinet: M. Dieudonné YAYA, confirmé.

● Conseiller chargé des Collectivités Locales: M. Michel ONDO NDONG, confirmé.

● Conseiller Diplomatique: Mme Jeannette ENGANDZAS, confirmé.

● Conseiller chargé des Systèmes d’Information et du projet IBOGA: M. Reck Dénis ELION EYAINEBI.

● Conseiller chargé du Développement Local: Mme Paméla Marylène BALAMI SINGATADY, confirmé.

● Conseiller chargé des Questions Administratives, Juridiques et des Frontières: M. Kévin Ferdinand NDJIMBA.

● Conseiller en Communication Porte Parole du Ministère: M. Jean Eric NZIENGUI MANGALA, confirmé.

● Conseiller Economique et Financier: M. Altesse SAMAKE NGOUNGA, confirmé.

● Conseiller chargé des Libertés Publiques et des Mouvements Associatifs: M. Samuel OKOLOGO, confirmé.

● Conseiller chargé des Questions de Protection Civile: Mme Hortense TOGO.

● Chargés d’Etudes:

Mmes:

- Thérèse BISSIEME, confirmée;

- Laure Nadie OYALIE ELOSSI, confirmée;

- Judith Nanou KOUMBA.

- Anès d’Argentielle KENGUE MOUBOUYI DANGUY;

- M. Romain NDOMBI.

● Secrétaire Particulière du Ministre: Mme Marie Thérèse ITSIEMBOU, confirmée.

Le reste des mesures individuelles suivra par voie de presse.

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