L’Etat gabonais et Total Gabon vont finalement ouvrir des négociations dans le brulant dossier du redressement fiscal de Total Gabon qui a failli conduire les deux parties vers un clash, selon un communiqué publié par Total Gabon.
La filiale gabonaise du groupe pétrolier français a annoncé à l’issue de sa réunion du conseil d’administration le 11 avril dernier que la procédure de mise en recouvrement partielle relative au redressement fiscal dont il a fait l’objet au titre des années 2008 – 2010 a été suspendue le 5 mars 2014.
« Cette suspension fait suite au recours que Total Gabon a engagé auprès de l’Administration Fiscale à l’issue du Conseil d’Administration extraordinaire qui s’est tenu le 4 mars 2014 », précise Total Gabon.
« Cette nouvelle étape permet aux parties d’ouvrir un espace de discussion afin de reprendre l’examen des chefs de redressement notifiés », ajoute le texte.
En attendant l’aboutissement de ces pourparlers, le conseil d’administration de Total Gabon a décidé « de proposer à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, convoquée le 28 mai 2014, la distribution d'un dividende de 34,00 dollars par action, stable par rapport à celui versé les années précédentes, soit 153 M$ pour l'ensemble des actionnaires », indique le communiqué.
Selon le même texte, en 2013, Total Gabon a enregistré une hausse de 3 % de sa production. Cependant, le résultat net de la même année est de 302 millions de dollars (M$), en baisse de 8% par rapport à 2012.
« Cela résulte de l’augmentation de l’effort d’exploration, des amortissements et des coûts d’exploitation inhérents à un contexte de relance de la production », justifie la compagnie.
On rappelle que le 14 février dernier, Total Gabon avait annoncé dans un communiqué avoir reçu un avis de redressement fiscal du Ministère de l'Economie et de la Prospective de la République Gabonaise assorti d'un avis de mise en recouvrement partiel à la suite du contrôle fiscal dont la société a fait l'objet au titre des années 2008 à 2010.
Le montant mentionné dans l'avis de redressement fiscal est de 805 millions de dollars, dont 387 millions de dollars font l'objet de l'avis de mise en recouvrement partiel.
Dans le même communiqué Total Gabon considérait ce redressement fiscal comme étant dénué de tout fondement et conteste ainsi fermement l'ensemble des chefs de redressement et les montants associés.
La compagnie et l’Etat gabonais se sont livrés à un déballage qui a fait craindre le risque d’un déchirement entre les deux partenaires.
Avant Total Gabon, c’est la société chinoise, Addax Petroleum qui a fait l’objet d’un redressement. Les pourparlers entre les deux parties ont duré plus d’un an et se sont soldés par la signature d’un accord amiable.
Le pétrole est la première source de devises du Gabon. Il supporte environ 60% des charges du budget de l’Etat Gabon. Total, Shell et Perenco sont les principaux producteurs de l’or noir au Gabon .
