Révision constitutionnelle : Le projet de loi entre les mains des parlementaires

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Publié le vendredi 1 decembre 2017 | Gabon Nouvelle Vision

© Autre presse par DR
Assemblée nationale

Les conclusions du dialogue politique d’Angondjé intégrées dans le projet de révision de la Constitution seront soit adoptées, soit rejetées par les élus du peuple.

Issus des actes du dialogue politique d’Angondjé, ce projet de révision constitutionnelle vise à renforcer la démocratie et à maintenir l’état de droit au Gabon. Adopté en conseil des ministres le 28 septembre 2017, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2017, au terme de l’audition du ministre d’Etat, en charge de la Justice, Garde de sceaux. Francis Nkéa Nzigue était auditionné par la Commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’Homme de l’Assemblée nationale.

Il s’est agi, pour le membre du gouvernement, d’expliquer aux députés les grands changements opérés dans la Loi fondamentale. Si le Garde des Sceaux a assuré que le projet répond à la volonté du gouvernement de mettre en œuvre les recommandations issues du dialogue politique, il a également relevé que « d’une manière générale, l’ensemble de ces modifications consolide notre modèle social et culturel ».

Selon le juriste, les changements majeurs concernent le rôle et le fonctionnement des institutions, la question du mode de scrutin pour les élections politiques, la responsabilité du chef de l’Etat, des ministres et des titulaires de certaines hautes fonctions.

Il s’agit notamment du Conseil national de la communication mué en « Autorité administrative indépendante». La Commission électorale nationale autonome et permanent (CENAP) devant de son côté le Centre gabonais des élections (CGE).

Au nombre des paragraphes et articles qui ont été modifiés, le ministre de la Justice a mis en relief les articles 4 et 35 nouveaux. Ceux-ci consacrent le retour au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les élections présidentielles et les élections parlementaires.

« On a préféré mettre parlementaire puisque ça ne concerne pas que l’Assemblée nationale. L’élection au Senat va aussi se faire à deux tours. En revanche, ce dispositif harmonise la durée du mandat des sénateurs avec celui des élus locaux », a-t-il expliqué.

De fait, selon le nouveau texte, les membres de la Chambre haute du Parlement seront désormais élus pour une durée de cinq ans renouvelable au suffrage universel indirect, au lieu de six ans antérieurement.

Le projet de révision n’exclut pas la possibilité d’une cohabitation à la tête de l’exécutif. Aussi, il prévoit qu’en cas de changement de majorité, le chef de l’Etat garde sa fonction de détenteur suprême du pouvoir exécutif, et la politique de la Nation est déterminée par le président de la République en concertation avec le gouvernement.

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