Le projet de révision constitutionnelle sur la table des députés

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Publié le vendredi 1 decembre 2017 | Agence Gabonaise de Presse

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Le ministre d’Etat chargé des Relations avec les institutions, Francis Nkéa coordonnateur du dialogue national

LIBREVILLE - Le ministre d’Etat en charge de la Justice, Garde des sceaux, Francis Nkéa Ndzigue a été auditionné jeudi à l’Assemblée nationale par les députés sur ce projet de texte, marquant ainsi le début du processus d’examen de ce texte au parlement pour adoption.

Dans son exposé des motifs, le membre du gouvernement a rappelé que ce projet de révision constitutionnelle est le résultat du dialogue politique d’Angondjé ayant regroupé la société civile, majorité et une partie l’opposition.

« Le projet de texte soumis à l’examen du parlement en vue de son adoption répond à la volonté du gouvernement de mettre en œuvre les recommandations issues du dialogue politique d’Angondjé (…) d’une manière générale, l’ensemble de ces modifications consolide notre modèle social et culturel, d’une part, et introduit des changements majeurs dans le rôle et le fonctionnement des institutions, la question du mode de scrutin pour les élections politiques ainsi que celle de la responsabilité du chef de l’Etat, des ministres et des titulaires de certaines hautes fonctions, d’autre part », a-t-il rappelé.

Dans le détail, Francis Nkéa Ndzigue est revenu sur certaines dispositions contenues dans ce projet de texte. Il s’agit notamment du retour du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les élections présidentielles et parlementaires, l’harmonisation de la durée des mandats des sénateurs avec les élus pour une durée de cinq ans renouvelable.

A cela s’ajoutent d’autres dispositions relatives aux rapports entre le président de la République et le gouvernement en cas de changement de la majorité. Dans cette optique, il est prévu que tout en maintenant le chef de l’Etat dans sa fonction de détenteur suprême du pouvoir exécutif, il est prévu dans cette hypothèse que la politique de la Nation est déterminée par le président de la République en concertation avec son gouvernement.

Outre ces dispositions précitées, le ministre en charge de la Justice a également abordé les dispositions qui érigent désormais le conseil national de la communication (CNC), en autorité administrative indépendante ainsi que la commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) en centre gabonais des élections (CGE) qui exclue les gouverneurs et les préfets dans la proclamation des résultats.

Il faut rappeler que le processus de révision constitutionnelle a été initié par le gouvernement il y a plus d’un mois, par l’adoption du projet de texte en conseil des ministres.

SN/FSS

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