Libreville – La plate forme » Tournons la Page », une coalition d’ONG internationales a indiqué dans un communiqué publié depuis Abidjan en Côte d’Ivoire que le projet de révision constitutionnelle éloigne encore un peu plus le Gabon d’un avenir démocratique.
Voici le texte intégral :
La campagne internationale « Tournons La Page » dénonce avec vigueur le projet de modification de la Constitution adopté par le Conseil des ministres du 28 septembre dernier. Cette proposition de texte éloigne davantage encore le Gabon d’un modèle politique démocratique. Alors que la crise sociale couve depuis de trop nombreux mois et que la crise post-électorale est encore loin d’être réglée, ce projet de constitution taillée sur mesure pour le Président de la République, Ali BONGO ONDIMBA, sonne comme un nouvel affront à tous ceux qui ont payé de leur vie le fait d’avoir cru en l’alternance démocratique.
Depuis l’élection présidentielle du 27 août 2016, le Gabon vit une crise post-électorale sans précédent. La situation des droits humains et le respect des libertés fondamentales ne pas cessent de se dégrader et le Gabon compte de nombreux prisonniers politiques. La société civile, dont des organisations membres de Tournons La Page, sont fortement réprimées. Pour disposer d’une législation qui facilite la répression, le gouvernement gabonais a adopté le 3 août 2017, la loi n°001/2017 relative aux réunions et aux manifestations publiques. Celle-ci stipule, entre autres, que toute réunion publique, fusse-t-elle dans un lieu privé est soumise à autorisation du Ministère de l’Intérieur ce qui est une atteinte forte aux libertés fondamentales.
Par ailleurs, le 28 septembre 2017, le Conseil des Ministres a adopté un projet de modification de la constitution gabonaise. Celui-ci a pour objectif principal de concentrer davantage de pouvoir entre les mains du Président de la République :
Ainsi, L’article est une remise en cause du principe de cohabitation ou d’alternance : « Il (le Président de la République) détermine la politique de la Nation. En cas de changement de majorité à l’Assemblée Nationale, la politique de la Nation est déterminée par le Président de la République en concertation avec le Gouvernement. ».
L’article 15 exige des membres du gouvernement loyauté et fidélité, non plus à la Nation ou aux citoyens, mais directement au Chef de l’Etat, tout en obligeant les Ministres à respecter « religieusement » le secret des dossiers traités.
Par l’article 20, la loyauté indéfectible s’applique également aux Chefs d’état-major des Armées, rappelant que le pilier d’un pouvoir autoritaire réside avant toute chose dans le contrôle total de l’armée.
Enfin l’article 78 du projet de révision de la constitution, entérine l’impunité complète du Président de la République qui, après avoir cessé d’exercer ses fonctions « ne peut être mis en cause, poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les faits définis par la loi organique sur la Haute Cour de Justice ».
Ce projet de révision constitutionnelle, issu d’un dialogue non représentatif, est un déni démocratique et intérêt pour la société civile, l’opposition politique et la communauté internationale. Monsieur Ali BONGO ONDIMBA souhaite, sous les oripeaux de la légalité, s’assurer de miner tout contre-pouvoir institutionnel.
La campagne internationale « Tournons La Page » et ses organisations membres, dénoncent, avec la plus grande énergie, ce projet qui éloignerait encore plus le Gabon d’un avenir démocratique.
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