Si le sénateur Owono Nguéma continue à défier la justice force restera à la loi (source judiciaire)

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Publié le mardi 31 octobre 2017 | Gabon Actu

© Autre presse par DR
Le vice-président du Sénat Jean Christophe Owono Nguema

Si le sénateur de l’opposition, Jean Christophe Owono Nguéma, par ailleurs 6ème vice-président du Sénat, continue à défier la justice, force est et restera à la loi, a confié lundi à Gabonactu.com une source proche du parquet de Libreville.

Prié de se présenter urgemment à la section anti-criminalité de la Direction générale des recherches (DGR), un service des renseignements généraux de la gendarmerie gabonaise, Jean François Owono Nguéma, faisant valoir son immunité parlementaire, ne s’est pas présenté ce lundi à 9h00 comme stipulait la convocation qui lui a été remise.

« Je suis légaliste. Je respecte la constitution de mon pays », a déclaré le sénateur, une copie de la constitution à la main. « Je n’accepterai jamais de violer la constitution car l’article 38 de la loi fondamentale protège les parlementaires », a-t-il ajouté.

Selon cette loi « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans 1’exercices de ses fonctions. Tout membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, recherché ou arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police qu’avec l’autorisation du Bureau de la Chambre intéressée, sauf en cas de flagrant délit ou de condamnation définitive ».

Dans une conférence de presse dimanche dernier, le procureur de la République, Steeve Ndong Essame Ndong s’est appuyé sur l’exception soulevé par cet article 38 de la constitution « sauf en cas de flagrant délit ou de condamnation définitive » pour annoncer que le sénateur fait une lecture sélective ou erronée de la loi.

Selon le procureur Jean Christophe Owono Nguéma a été convoqué parce qu’il fait l’objet d’une enquête de flagrance pour avoir appelé le peuple au soulèvement en l’invitant de suivre l’exemple du Togo où la population défie le pouvoir dans les rues.

« En cas de flagrant délit, l’immunité parlementaire ne s’applique plus. Les officiers de police judiciaire ont des pouvoirs étendus. Ils peuvent convoquer ou interpeller le parlementaire », a ajouté le procureur en précisant que les officiers de police judiciaire ont jusque là été gentil avec le sénateur.

« Le règlement intérieur et la loi organique du Sénat accordent une protection supplémentaire aux Sénateurs. Je n’accepterai jamais la violation de ces lois. Qu’ils viennent me soulever », a insisté le Sénateur convaincu de son bon droit.

Les ennuis de Jean Christophe Owono Nguéma ont débuté lorsqu’il a accordé un entretien sur le plateau de la télévision francophone TV5 Monde dans son journal Afrique. Le sénateur a vivement critiqué la constitution en cours de révision. Il a estimé que le projet adopté par le conseil des ministres le 28 septembre dernier vise à installer une monarchie au Gabon.

Le sénateur a en conséquence appelé le peuple au soulèvement ce qui lui vaut les poursuites actuelles. Il risque une peine de prison ferme pour « trouble à ordre public ».

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