Impôt Synthétique Libératoire - Des dispositions pour augmenter les ressources de l’Etat

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Publié le jeudi 19 octobre 2017 | Ministère

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Conseil des ministres du jeudi 28 Septembre 2017
Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Jeudi 28 Septembre 2017 au Palais de la Présidence de la République.

La phase d’élaboration du projet de Loi de finances 2018 a été bouclée. Le document a été adopté ce jeudi en Conseil des ministres.

Des dispositions ont été prises afin de permettre une augmentation des ressources à disposition de l’Etat gabonais pour lui permettre de mettre en œuvre le Plan de Relance de l’Economie, de réaliser les investissements nécessaires dans les secteurs sociaux et de respecter ses engagements vis-à-vis des partenaires sociaux.

Parmi les mesures phares, on peut citer la mise en œuvre des Dispositions relatives à l’Impôt Synthétique Libératoire (ISL).
Il est question, en effet, d’élargir l’assiette fiscale et d’augmenter les possibilités de ressources. Divers secteurs d’activités sont ainsi concernés par l’ISL. La contribution de tous les acteurs économiques pour améliorer les ressources de l’Etat est attendue. L’ISL constitue donc un moyen d’y parvenir.

Le montant fixé par le projet de Loi de finances semble plutôt raisonnable. Mais il varie selon la nature de l’activité et selon aussi les villes et les localités concernées.

Les commerces en tout genre sont concernés par l’ISL ainsi que diverses activités qui auraient pu être catégorisées dans l’informel jusqu’alors. On parle notamment, à titre d’exemple, du brocanteur, du commerce de charbon de bois, du petit commerce de détails, de la briqueterie, de la vente de bétail, des boutiques de coiffure, des cordonniers et maroquiniers, du commerce ambulant, des garagistes et des mécaniciens, des épiciers, des bouchers etc.

Une activité de briqueterie, par exemple, permettrait à l’Etat d’engranger dans les grandes villes du pays 370 000 FCFA, ou 300 000 FCA dans d’autres communes, ou 210 000 au niveau des départements. Autres exemples, un brocanteur de Libreville, s’il importe, devrait s’acquitter de 370 000 FCA, et 300 000 FCFA s’il n’est pas importateur.

Les commerçants au petit détail dans la capitale devraient s’acquitter de 100 000 FCFA contre 60 000 pour ceux qui sont au niveau des départements.

Ce sont des exemples parmi tant d’autres. Mais l’objectif est d’inviter l’ensemble des citoyens et l’ensemble des acteurs économiques, quelle que soit la nature des activités, à contribuer financièrement à la relance économique du pays. Car à travers l’ISL, l’Etat devrait pouvoir engranger des ressources supplémentaires pour couvrir ses charges et investir dans les secteurs vitaux pour améliorer les conditions de vie de la population.

Les techniciens qui se sont penchés sur le projet de Loi de finances ont longuement discuté et étudié les différents cas et les différentes activités commerciales concernés avant la fixation des montants, tout en étant persuadés que l’ISL ne doit pas être un fardeau pour les acteurs économiques du pays mais plutôt un outil de promotion du développement pour le Gabon.

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