Justice : Ngoubou et Ngambia bientôt devant la barre ?

News

Société

Article

Société

Publié le mardi 3 octobre 2017 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Etienne Dieudonné Ngoubou (gauche) et Magloire Ngambia

Compte tenu de leur statut d’anciens ministres, Etienne Dieudonné Ngoubou et Magloire Ngambia, contrairement à l’interprétation de la loi par Emmanuel Issoze Ngondet, devraient être jugés par la Cour de justice la République (CJR), dont le projet de création est sur la table du gouvernement.

En détention préventive depuis 8 mois à la prison centrale de Libreville, Etienne Dieudonné Ngoubou et Magloire Ngambia pourraient voir les choses bouger dans les semaines ou mois qui viennent. Tous deux accusés d’avoir distrait l’argent public devraient être jugés conformément à la loi, qui tient compte de leur statut d’anciens ministres. C’est, en tout cas, ce que laisse augurer la création prochaine de la Cour de justice de la République (CJR) que le gouvernement a annoncée, le 28 septembre, au terme du Conseil des ministres.

Inscrite au nombre des actes du dialogue politique d’Angondjé, la création de la CJR répond à une mission précise : juger le vice-président de la République, les présidents et vice-présidents des institutions constitutionnelles, les chefs de hautes cours, les membres de la Cour constitutionnelle, et dans le cas d’espèce, les membres du gouvernement «pour des actes commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions».

Si la Constitution gabonaise prévoyait déjà (article 78) qu’une juridiction d’exception, la Haute cour de justice (HCJ), pouvait être mise en place pour juger des membres du gouvernement, en mars dernier, le Premier ministre en avait fait une lecture différente. Ayant saisi la Cour constitutionnelle sur la question, Emmanuel Issoze Ngondet avait fait savoir qu’Etienne Dieudonné Ngoubou et Magloire Ngambia seront jugés comme de simples citoyens. Ce qu’avaient vivement contesté à l’époque les avocats des deux anciens ministres.

Plusieurs mois après leur entrée à «Sans-Famille», l’ancien ministre du Pétrole et celui des Travaux publics pourraient désormais espérer que la future Cour de justice de la République se penche sur leur cas. Ils pourraient tous deux être les premiers clients de cette juridiction, dont les composantes ne sont pas encore connues.

Commentaires

Dans le dossier