Hausse des frais d’inscription : La Cour constitutionnelle suspend l’arrêté

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Publié le mardi 19 septembre 2017 | Gabon Review

© Autre presse par DR
L`Université Omar-Bongo (UOB)

La Cour constitutionnelle a ordonné le 8 septembre 2017, la suspension de l’application de l’arrêté n°0010/MESRSFC fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’enseignement supérieur.

L’augmentation des frais d’inscription et d’écolage dans les universités publiques, telle qu’annonce par le ministre de l’Enseignement supérieur ne sera pas appliquée. Du moins, pas cette année académique 2017-2018. La Cour constitutionnelle en a décidé autrement.

En effet, suite à la requête en date du 31 août du président de l’Union des mutuelles estudiantines du Gabon (Umeg), Dave Essanga Ayira, sollicitant l’annulation de l’arrêté n°0010/MESRSFC fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’enseignement supérieur, la Haute juridiction a ordonné la suspension du délai de promulgation et l’application de cette décision, jusqu’à la décision de Cour constitutionnelle.

En effet, fin juillet 2017, le ministère de l’Enseignement supérieur publiait un arrêté annonçant la hausse de ces frais d’inscription. Selon cet arrêté, les étudiants de la 1ère à la 3e année devront débourser 50.000 francs au lieu des 9.000 francs CFA en vigueur jusqu’ici. Soit une augmentation de 400 % pour le cycle licence. Les étudiants en master, pour leur part, devront payer 75.000 francs CFA au lieu des 20.000 francs habituels. Pour entrer en cycle de doctorat, l’inscription a été fixée à 100.000 francs CFA.

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