Décret : Le gouvernement adopte un nouveau Code des marchés publics

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Publié le jeudi 14 septembre 2017 | Gabon Economie

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Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi qui adapte le cadre juridique et ajuste les insuffisances constatées jusqu’à présent.

Mercredi 13 septembre 2017, le Conseil des ministres présidé par Ali Bongo Ondimba au Palais du bord de mer a approuvé et adopté le projet de loi portant Code des marchés publics.

Ledit projet de loi, qui annonce l’avènement d’un nouveau Code des marchés publics au Gabon, poursuit un double objectif.

D’abord, il est question d’adapter le cadre juridique qui régit la commande publique dans le pays aux exigences de la réforme intervenue dans la gestion des finances publiques.

Le second objectif est d’ajuster les insuffisances et omissions constatées par les parties prenantes aux marchés publics dans le Code qui est jusqu’à présent appliqué au Gabon.

Dans le même temps, le gouvernement a approuvé un projet de décret qui fixe de manière plus explicite les procédures de passation des contrats dans le cadre de partenariats public-privé (PPP), ainsi que le projet de décret qui fixe les attributions, organisation et fonctionnement de l’organe de pilotage des PPP.

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