Recettes de l’Etat : Le ballet des exonérations discrétionnaires

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Publié le mardi 1 aout 2017 | Gabon Review

Entre 800 et 1200 milliards de FCFA seraient engloutis par les exonérations discrétionnaires et les abattements, alors que le pays fait face à une crise économique et a recours de plus en plus à des prêts à l’international.

Envasé dans une crise financière depuis la chute des cours de matière premières, le Gabon s’est lancé dans un plan de relance de son économie. Le mécanisme adopté ou l’un des mécanismes est celui de l’optimisation des recettes, à travers l’élargissement de l’assiette des recettes et la réduction des exonérations.

Mais comment y parvenir si des facteurs comme les exonérations discrétionnaires, encore appelés exonérations à titre exceptionnel sont délibérément accordés aux opérateurs économiques ? De même, pourquoi les abattements sont-ils quasi systématiquement acceptés ?

Selon les informations recueillies auprès du ministère de l’Economie et de la direction générale des Douanes, les exonérations à titre exceptionnel et les abattements qui sont signés par le ministre titulaire de l’Economie, sont aujourd’hui à l’origine des pertes immenses de recettes de l’Etat. Le niveau des recettes douanières qui s’évaporent via les exonérations et abattements équivaut au niveau des recettes réalisées, confie une source proche du dossier. Ce qui constitue un manque à gagner très important pour le budget de l’Etat.

Selon notre confrère La Griffe dans son édition du vendredi 28 juillet, 1200 milliards de FCFA se seraient évaporés du fisc gabonais depuis le début de cette année. De ces 1200 milliards, 800 milliards relèvent des exonérations discrétionnaires.

Pour ce journal qui diffuse des fac-similés, le ministre délégué à l’Economie, Noël Mboumba, serait responsable des abattements accordés.

Ces faits d’une gravité extrême mettent en lumière l’ampleur du dysfonctionnement du système. Car, si l’exonération discrétionnaire est une prérogative du ministre titulaire, de même que les abattements, le ministre délégué ne peut accorder que les abattements. Or, le ministre délégué qui jusqu’au mois de mars dernier avait la capacité d’accorder des abattements, n’en n’est donc plus autorisé depuis, suite à un courrier du ministre titulaire daté de mars 2017.

Cette épine dans le pied du budget de l’Etat met en évidence l’incongruité d’une démarche consistant à accorder des exonérations aux opérateurs économiques (800 milliards pour le rappeler) et solliciter un prêt du Fonds monétaire international (FMI) de l’ordre de 680 milliards de FCFA.

Une approche incompréhensible, car si on peut récolter des recettes sans exonérations de l’ordre 800 milliards, pourquoi choisir d’emprunter? L’empressement vers le guichet du FMI vise-t-il les honoraires de management fees, ces charges payées au manager opérationnel pour ses prestations de management dans le cadre de ce prêt ?

Selon les sources proches du dossier, les quelques abattements signés en deux mois par le ministre délégué n’atteindraient pas la somme des 50 millions de FCFA. Toutefois, même si la pratique des exonérations discrétionnaires et abattements est légale, peut-on encore la tolérer en cette période de crise ?

Auteur : Alain Mouanda

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