Afrique centrale : La CEMAC se dote d’un code minier communautaire

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Publié le dimanche 30 juillet 2017 | infosplusgabon.com

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Les chefs d’Etat de la CEMAC décident de l’effectivité de la libre circulation des personnes

La communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) et le projet de Renforcement pour la gouvernance des matières premières REMAP de la coopération Allemande pour le développement (GIZ) ont présenté vendredi à Douala, au Cameroun, le code minier communautaire.

La rencontre de Douala a été également une occasion pour une concertation autour de ce code minier communautaire entre les experts élaborateurs, la CEMAC et le REMAP.

La mise en vigueur de ce code minier, un véritable outil d’intégration communautaire, viendra contribuer à la diversification des économies de six pays de la CEMAC à savoir le Cameroun, le Gabon, La Guinée équatoriale, le Congo Brazzaville, le Tchad et la Centrafrique.

Le code minier communautaire est impatiemment attendu car il permettra la transparence dans la gestion des recettes tirées de l’exploitation des mines et mettre un terme aux conflits liés aux mines et suscitera aussi la répartition équitable et raisonnable en faveur des populations riveraines des zones d’exploitation des mines qui vivent souvent dans l’extrême pauvreté.

Le code minier communautaire de la CEMAC regorge donc par exemple, du régime minier et obligations socio-environnementales, du régime fiscal, douanier et de charge.

« J’invite à la plus grande objectivité et grande circonspection dans l’examen de l’esquisse du code minier et plus particulièrement les parties concernant le régime minier général, le régime fiscal et douanier , le régime des changes et le contentieux minier », a déclaré Gregory Lionel Biyina, directeur de cabinet du président de la commission de la CEMAC qu’il représentait à l’ouverture de la rencontre pour la présentation de l’esquisse du code minier communautaire à Douala.

« Le projet de doter la CEMAC d’un code minier communautaire constitue un axe prioritaire du projet REMAP, qui appuie les états membres de la CEMAC dans l’harmonisation et l’élaboration des politiques et législations communautaires dans le domaine des industries extractives » a déclaré à cette occasion le conseiller principal du REMAP, Michael Neumann.

L’étude de l’élaboration du code minier communautaire pour les six états de la CEMAC a été lancée en mai 2016, l’objectif global est de développer et de proposer sur la base des lois déjà en vigueur dans les pays de la CEMAC un code minier communautaire adapté aux principes de la vision minière Africaine.

Le contrôle et l’exploitation des mines sont source de conflits dans certains pays d’Afrique subsaharienne comme en République démocratique du Congo RDC et provoquent des tueries fratricides (Sources diverses).

FIN/INFOSPLUSGABON/BID/GABON 2017

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