Mandats des institutions : Vers la banalisation de la République ?

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Publié le lundi 24 juillet 2017 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Raphaël Bandega Lendoye, vice-président de l’Union Nationale (UN)

Pour l’Union nationale (UN), les décisions de prorogation des mandats des institutions confirmeraient inéluctablement la collusion institutionnelle et la complicité entre le gouvernement et la Cour constitutionnelle dans la dérive autocratique dans laquelle s’enfonce le pays.

A la suite des diverses interpellations de Gabonreview sur les risques du basculement du pays vers une crise de régime inhérente aux prorogations tout azimut des mandats des institutions (lire nouveau report des élections legislatives et prorogation des mandats des institutions : vers une crise de régime), le vice-président de l’Union nationale Raphaël Bandega Lendoye, a effectué une sortie y relative, le 22 juillet à Libreville.

Le leader du parti a ainsi attiré l’attention des Gabonais «soucieux du respect des lois et des règles démocratiques», sur les graves dérives que cette nouvelle donne pourrait occasionner dans la gestion publique du pays, si l’on n’y prend garde.

Après le prolongement des mandats des membres de l’Assemblée nationale et du Conseil national de la communication par la Cour constitutionnelle, sur la base des conclusions du dialogue politique d’Angondjé, la probabilité d’une succession d’entreprises similaires inscrites dans la même logique pour d’autres institutions tel que le Conseil économique et social est grande, craint l’Union nationale.

«L’article 4 alinéa 4 de la Constitution ne s’applique qu’aux institutions pourvues par élection (président de la République, députés, sénateurs, membres des conseils locaux) et non à celles qui le sont par nomination, comme le Conseil économique et social ou le Conseil national de la communication. Ces deux institutions sont soumises chacune à leurs lois organiques respectives», a fait remarquer le vice-président de l’Union nationale.

Dans ce sens, il a condamné l’attitude de la Haute juridiction, celle-ci s’étant appuyée sur les conclusions d’un dialogue politique pour passer outre les dispositions légales de la loi fondamentale.

S’appuyant sur la hiérarchie des textes qui enseigne que les textes législatifs sont supérieurs aux textes réglementaires et que les lois organiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des institutions et qui complètent la constitution sont en valeur, supérieures aux lois ordinaires, l’Union nationale affirme que «ni le texte de convocation du dialogue dit inclusif d’Angondjé, ni les conclusions sous la forme des propositions qui en découlent ne peuvent justifier la modification des textes de loi qui régissent le statut des institutions concernées».

Face à ces transgressions en cascade des lois régissant le fonctionnement régulier des institutions de la République, l’Union nationale interpelle sur les risques de transformation de la «crise politique» dans laquelle le pays est empêtré depuis belle lurette à une «crise de régime» dans laquelle la Cour constitutionnelle joue un «rôle dominant», à travers des décisions de prorogation des mandats des institutions.

Cette situation laisserait les mains libres au pouvoir exécutif pour «agir sans contrôle tant les membres bénéficiaires de sa mansuétude auront conscience de leur illégitimité».

«Ces diverses prorogations sont destinées à manipuler l’opinion en vue de s’imposer à terme par la présence, et faire vainement oublier la formidable sympathie des Gabonais en faveur de la Coalition pour la nouvelle République au sein de laquelle s’inscrit l’Union nationale», affirme le parti de Zachary Myboto, prétendant «qu’aucun dialogue politique destiné à accroître le pouvoir de celui que les urnes ont battu ne peut engager des réformes durables».

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