Conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2017

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Publié le vendredi 14 juillet 2017 | Ministère

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Conseil des ministres du 27 février 2017

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Mercredi 12 Juillet 2017, à partir de 11 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République.
A l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a salué la participation de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, respectivement à Addis Abeba, en Ethiopie et à la Havane à Cuba.

A Addis Abeba, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a pris part, le 03 Juillet 2017, aux côtés de ses pairs, au 29ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union Africaine, sous le thème « tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse ».

Au cours de cette rencontre, l’Organisation Panafricaine a mis en exergue les enjeux majeurs de la problématique du développement du continent.

Il s’est agit également de questions d’intérêts stratégiques pour l’organisation, notamment des réformes institutionnelles, celles relatives à la paix et la sécurité, l’adoption du budget 2018, ainsi que la mise en oeuvre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.

Par ailleurs, à l’invitation de Son Homologue Cubain, Raùl Castro Ruz, le Président de la République, Chef de l’Etat a entrepris une visite de travail, du 06 au 09 Juillet 2017, à la Havane.

Tout au long de son séjour cubain, le Président de la République, Chef de l’Etat s’est entretenu avec les plus hautes autorités, dont Son Homologue Cubain Raùl Castro Ruz. Les deux (2) hommes d’Etat ont abordé les questions d’intérêt commun.

Ces échanges ont permis de faire le point sur la coopération bilatérale matérialisée par plusieurs accords dans des domaines de :
 la reconnaissance mutuelle d’études ;
 les titres et diplômes de l’enseignement supérieur ;
 la formation médicale (250 places pour les étudiants gabonais dans les Universités Cubaines) ;
 l’appui d’une brigade de médecins cubains au Gabon et l’évaluation des besoins en praticiens spécialisés pour les grands Centres Hospitaliers Universitaires du Gabon.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a également présidé un forum économique Gabon-Cuba, destiné à croiser les expériences et à générer les projets d’investissements.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant la procédure de désignation des Chefs d’Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur.

Pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution, le texte suscité vise la modernisation de la gouvernance universitaire en déclinant les objectifs à atteindre sur les plans administratif, académique et financier par les postulants aux fonctions de Chef d’Etablissement.

Le Chef d’Etablissement nommé signera un contrat de performance avec la tutelle et proposera trois noms pour chaque poste de responsabilité académique.

Pour les Universités et Grandes Ecoles rattachées, il s’agit des postes de :
- Vice-Recteurs ;
- Doyens et Vice-Doyens ;
- Directeurs Généraux ;
- Chefs de Départements.

Pour les Grandes Ecoles, il s’agira des poste de :
- Directeur des Etudes ;
- Chefs de Départements.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE ET DES ARTS, PORTEPAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets portant attribution d’une licence technologiquement neutre d’établissement et d’exploitation d’un réseau mobile cellulaire terrestre ouvert au public, pour la fourniture des services de communications électroniques, respectivement à GABON TELECOMS S.A. et AIRTEL GABON S.A.
Ceci en vue de nouvelles licences qui tiennent compte des innovations technologiques mobiles cellulaires compatibles avec les normes de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

MINISTERE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES ET DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a approuvé, le projet de décret portant protection du secret de la Défense Nationale avec trois (3) niveaux de classement des informations :
 Niveau Top Secret-Défense ;
 Niveau Secret-Défense ;
 Niveau Confidentiel-Défense.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME GRAINE

En vue de valoriser le potentiel agricole de notre pays et de moderniser la gouvernance dans ce secteur, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de décret ci-après cités :
 le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0547/PR/MAEACMOPG du 23 Novembre 2015 portant création, attributions et organisation de l’Agence de Développement Agricole du Gabon, en abrégé « ADAG » ;
 le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Produits Agricoles du Gabon, en abrégé « ARPAG ».

MINISTERE DES MINES

Conformément aux dispositions des articles 185 et 385 de la loi n° 17/2014 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant sur le régime de substance stratégique de l’or.

Aussi, le présent texte traite-t-il des caractéristiques d’une substance stratégique, tant sous l’angle économique de la substance minérale que sur les exigences requises pour son exploitation, la traçabilité des opérations et les prérogatives de l’Etat.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT SOCIAL ET DU LOGEMENT

Sur présentation du Vice Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) comme outil de planification du développement des villes.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET FAMILIAL, DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil des Ministres a autorisé la coorganisation avec l’UNESCO, du deuxième forum du Programme pour la Gestion des Transformations Sociales (MOST), qui se tiendra, à Libreville, du 18 au 20 Décembre 2017, sous le thème « Analyse et lutte contre la pauvreté dans la perspective du Programme de Développement Durable à l’horizon 2030 ».

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments de Leurs Excellences

Messieurs :
 Joseph INYANG UDO-INYANG, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale du Nigéria près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville au Gabon ;
 Girma TEMESGEN BARKESSA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie près la République Gabonaise, avec résidence à Abidjan en Côte d’Ivoire ;
 Zsolt MARIS, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Hongrie près la République Gabonaise, avec résidence à Luanda en Angola ;
 Jozef KUPEC, en qualité de Consul Honoraire de la République Tchèque près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville au Gabon.

MINISTERE DE L’EGALITE DES CHANCES

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour l’organisation d’un Séminaire de renforcement des capacités, à Libreville, les 26 et 27 Juillet 2017, sur le thème :
« Egalité des chances pour un développement social inclusif ».

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME GRAINE

Pour faire suite à la communication du Ministre, le Conseil des Ministres a validé le document de Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN) qui servira de cadre de référence et d’orientation pour tous les secteurs et acteurs impliqués dans les questions de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT SOCIAL ET DU LOGEMENT

CABINET DU VICE-PREMIER MINISTRE

- Conseiller Technique Urbanisme : M. Andy Fréderic OSSINGA, en remplacement de Mme Claude Sandrine MBOUMBA.
- Chargé d’Etudes : Mme Claude Sandrine MBOUMBA, en remplacement de M. Andy-Fréderic OSSINGA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

SECRETARIAT GENERAL

- Ambassadeur du Gabon Secrétaire Général : Mme Marie-Edith TASSYLA DOUMBENENY, précédemment Ambassadeur du Gabon en Ethiopie, en remplacement de Mme Sarah Mireille NZENZE.

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près la République Fédérale d’Allemagne avec Résidence à Berlin : Mme Marianne BIBALOU BOUNDA.

MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE AUPRES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES A GENEVE

- Ambassadeur, Représentant Permanent de la République Gabonaise auprès de l’Organisation des Nations Unies à Genève :
Mme Félicité NGOUBILI épouse ONGOUORI.

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des Agents dont les noms suivent :
- Désire SALLA, précédemment Conseiller Juridique à l’Ambassade de la République Gabonaise près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, Mission Permanente auprès de l’UA, de la CEA et du PNUE ;
- Diawara BOCCARA MOUNDZIEHOU, précédemment, Conseiller Chancelier à l’Ambassade de la République Gabonaise près le Royaume d’Arabie Saoudite.
- Le Brigadier Chef Nelly Estimée NGADY, précédemment en service au Cabinet du Ministre d’Etat, est remise à la disposition des Forces de Police Nationale.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DU DIALOGUE

COUR DE CASSATION

PARQUET GENERAL

CABINET DU PROCUREUR GENERAL

- Secrétaire Particulière : Mme Béatrice IDIYATHA-KASSA.
- Chef de Cabinet : M. Grégoire MAMAMPOUGOU, confirmé.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

- Commandant en Chef de la Sécurité Pénitentiaire : Général de Brigade Olivier MOULENGUI MFONDO.

- Commandant en Chef en Second Chargé des Ressources Humaines : Lieutenant Colonel Jocelyne MABOUMI épouse ASSOGBA.

DIRECTION REGIONALE CENTRE

PRISON CENTRALE DE PORT-GENTIL

- Directeur : Commandant Télésphore NGOUSSI.

DIRECTION REGIONALE NORD

PRISON CENTRALE D’OYEM

- Directeur : Capitaine Raphael KOUYI EKOUNDA.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

CABINET DU MINISTRE

- Conseiller chargé des Systèmes d’Information et du Projet IBOGA : M. Reck Denis ELION EYAINEBI, en remplacement de Mme Anne Michèle NSENG NSENG MENDOME, remis à la disposition de l’ANINF.

Je vous remercie.