L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre national de l’urbanisme (ANUTTC), a engagé une campagne d’explications des réformes survenues dans le domaine foncier.
D’après Ida Rachel Moussavou, directrice générale adjointe de l’agence, la réforme a consisté en la réduction des étapes d’obtention des titres de propriété provisoires et définitifs sur les parcelles sollicitées par les usagers. Ce gain de temps leur a permis d’obtenir le titre foncier, désormais en 180 jours, au lieu de plusieurs années comme par le passé.
«Il fallait attendre au moins cinq ans et la procédure était complexe.», explique la Dga. Elle précise : «Le titre foncier n’est pas délivré par l’agence ; il est délivré par la conservation foncière. L’agence concourt à la délivrance du titre foncier».
Ce sont ces améliorations, souvent contenues dans les récriminations portées par la communauté des opérateurs économiques contre l’Etat, que l’ANUTTC a expliquées aux usagers.
Tous les articles d'actualités
