Dépôt de plainte en France contre Mborantsuo pour escroquerie, abus confiance, faux et usage de faux

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Publié le mardi 4 juillet 2017 | Gabon Media Time

© Autre presse par DR
Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon

Le vendredi 30 juin dernier, une nouvelle plainte a été déposée contre Marie-Madeleine Mborantsuo pour escroquerie, abus confiance, faux et usage de faux, par Maître Eric Moutet, devant le parquet national financier du tribunal de grande instance de Paris au nom de deux de ces clients, un pharmacien et une association gabonaise, rapportent RFI et Africa Post News.

Les plaignants sont un pharmacien et une association gabonaise. La présidente de la Cour constitutionnelle est accusée d’escroquerie, abus confiance, faux et usage de faux diplôme, de détournement de fonds. Ce qui selon Africa Post News entacherait sa légitimité au sein de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF).

Il est reproché à Marie-Madeleine Mborantsuo, la falsification de son diplôme de Maîtrise (Bac +4) en Droit. Ce diplôme qui lui a permis de débuter sa carrière de magistrat serait un faux, selon les plaignants. «Dans la biographie officielle de Marie-Madeleine Mborantsouo mise en ligne sur le site de la Cour Constitutionnelle, il y est indiqué que l’intéressée serait titulaire d’une Maîtrise en Droit obtenue en 1979 à l’Université Omar Bongo. Qu’elle aurait ensuite intégré le corps de la Magistrature en qualité d’Auditeur à la Cour des comptes. Or, selon l’ordonnance 29/71 portant création et organisation du centre universitaire des sciences juridiques, économiques et sociales, à cette époque, l’université ne formait que des étudiants en droit que jusqu’à la Licence. Le Cursus supérieur se faisait en France.», rapporte Africa Post News.

S’agissant du faux, si les faits qui sont reprochés à Marie-Madeleine Mborantsuo sont avérés, sa qualité de magistrat serait considérée comme usurpée. «En conséquence, l’utilisation de l’argent public en cette qualité et dans ses fonctions de Présidente de la Cour constitutionnelle devrait être considérée comme un détournement des fonds publics.»; précisent nos confrères.

Sur le fondement des articles 341-1 et 441-1 du Code pénal français, les plaignants accusent la présidente de la Cour constitutionnelle d’abus de confiance, de faux et usage de faux et d’escroquerie.

Les plaignants démontrent que bien que l’affaire concerne directement une personnalité publique gabonaise, la justice française est compétente pour l’instruire étant donné qu’une partie de l’argent public présumé détourné aurait servi à financer l’ACCPUF dont le siège se trouve à Paris, précisent Africa Post News.

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