Arbitrage d’affaires : Un centre dédié en gestation

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Publié le jeudi 29 juin 2017 | Gabon Review

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Arbitrage d’affaires : Un centre dédié en gestation
Jacob Grierson (à gauche) et son collègue Thomas Granier pendant la présentation du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation, le 28 juin 2017 à Libreville.

Le Gabon s’est récemment attaché l’expertise du cabinet McDermott Will & Emery pour la mise en place d’un Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CAMCG). Le projet de rapport final pour la matérialisation de cette structure a été présenté le 28 juin à Libreville.

Fruit d’un partenariat entre la Chambre de commerce du Gabon et le cabinet McDermott Will & Emery, le projet de rapport final pour l’assistance à la mise en place d’un Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CAMCG) a été présenté le 28 juin à Libreville.

Le pays s’est ainsi attaché les services du cabinet international pour la matérialisation de ce centre, appelé de tous les vœux par les investisseurs et opérateurs économiques. «Cette rencontre s’inscrit dans le processus de finalisation de la mise en place du centre. Le centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation a commencé son existence juridique depuis 2015 avec l’adoption par l’assemblée générale d’un certain nombre de textes constitutifs», a déclaré président du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation

«Par la suite, nous avons eu une petite période de passage à vide au cours de laquelle nous avons recruté le cabinet international McDermott Will & Emery, ayant une expertise mondialement reconnue dans la mise en place de centre d’arbitrage. Ce cabinet nous accompagne donc pour achever ce processus de finalisation de ce centre», a poursuivi Jean Claude James.

Avocat associé au McDermott Will & Emery, Jacob Grierson a démarré la présentation du projet de rapport final en revenant sur le terme «arbitrage». «Il s’agit d’une justice privée, avec plusieurs avantages par rapport à la justice étatique : la confidentialité, la rapidité, la neutralité ou encore le fait qu’on peut choisir les arbitres connaissant vraiment le sujet», a-t-il expliqué, insistant sur le fait qu’il ne s’agit nullement de médiation.

Selon l’avocat, quatre éléments majeurs concourent à la mise en place d’un centre d’arbitrage international à succès. «Il faut une loi d’arbitrage rassurant tout le monde. Il faut aussi des juges dédiés uniquement à l’arbitrage. A cela s’ajoute la création d’une institution fiable. Le dernier élément tout aussi capital est l’arbitre à proprement parler. Car si nous avons de mauvais arbitres, nous aurons bien évidemment de mauvais arbitres», a révélé Jacob Grierson.

A la lumière de ces explications, le cabinet McDermott Will & Emery a donc été recruté pour le troisième élément : mettre en place un centre d’arbitrage fiable. «A notre arrivée ici, en effet, nous avons constaté que beaucoup avait déjà été fait en la matière. Nous ne sommes donc pas partis de rien», a indiqué Jacob Grierson, avant de présenter le projet de rapport final. Grosso modo, il s’agit d’une évaluation préliminaire des organes et structures du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation soumise à l’approbation des responsables de la chambre de Commerce, entre autres.

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