Le gouvernement gabonais entérine un projet de loi créant une Commission nationale d’affectation des terres

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Publié le vendredi 23 juin 2017 | Le Nouveau Gabon

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Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a entériné le 21 juin à Libreville le projet de décret portant création et organisation de la Commission nationale d’affectation des terres (Cnat).

Ce sera une commission interministérielle dont la mission principale sera d’élaborer un plan national d’affectation des terres. Pour ce faire, le Cnat devra collecter et centraliser l’ensemble des informations relatives aux affectations des terres sur l’étendue du pays et mener des consultations avec les autorités et les populations locales. Sans oublier d’encadrer et de définir l’utilisation du territoire aux fins de garantir la compatibilité des activités socio-économiques, l’intégrité environnementale et l’optimisation de la gestion des ressources naturelles.

La Commission disposera d’un Secrétariat permanent qui se réunira au moins une fois par trimestre en session ordinaire. Elle comprendra un président, qui sera le ministre chargé du Développement durable ou son représentant. Le Cnat sera par ailleurs constitué de 25 membres parmi lesquels, le directeur général de l’Agence nationale de la pêche et de l’aquaculture, celui du Droit de la mer, de la Marine marchande, etc.

Sylvain Andzongo

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