Dans l’optique de doter le secteur de l’économie numérique gabonais des outils juridiques indispensables à son développement, le gouvernement a approuvé projet de loi portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise, au cours du conseil des ministre de ce 21 juin 2017.
Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, le ministre de l’Economie numérique, Alain Claude Bilie-By-Nze, a fait approuver en conseil des ministre, un projet de loi portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise.
Ce projet de texte ambitieux, vise «la mise œuvre d’un environnement juridique conforme aux bonnes pratiques internationales et aux normes communautaires dans le domaine des transactions électroniques.», soutient le communiqué final du conseil des ministres.
Tous les articles d'actualités
