Le nouvel ordre urbanistique de Bruno Ben Moubamba rejeté par les députés

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Publié le mercredi 21 juin 2017 | Gabon Media Time

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Le Vice-premier ministre gabonais en charge de l’urbanisme, de l’habitat social et du logement, Bruno Ben Moubamba

En séance plénière ce 20 juin 2017, l’Ordonnance portant orientation de l’urbanisme en République Gabonaise, adopté en conseil des ministres le 27 Février dernier n’a pas été ratifié par les députés. Un véritable échec pour Bruno Ben Moubamba.

Pris en application de l’article 47 de la Constitution et de la loi n° 29/16 du 06 janvier, le projet d’ordonnance portant orientation de l’urbanisme en République Gabonaise avait été adopté par le Conseil des Ministres en février dernier. Pour le vice-Premier ministre, ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat social et du logement, cet ordonnance devait créer pour le Gabon un nouvel ordre urbanistique.

L’ordonnance “Moubamba” devait fixer les principes fondamentaux, le cadre législatif, réglementaire et institutionnel relatif à la planification urbaine, à l’occupation et à l’utilisation des sols. Il définssait également la gestion des actes préalables à l’aménagement et à la construction, ainsi que la répression des infractions y relatives, en tenant compte des orientations fondamentales du développement économique et social, d’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement dans un objectif de développement durable.

Ce texte qui est désormais caduque devra faire l’objet d’une loi ont précisé les parlementaires pour pouvoir définitivement entrer dans l’ordonnancement juridique.

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