La Cour constitutionnelle proroge le mandat des membres du Conseil national de la communication

News

Société

Article

Société

Publié le samedi 17 juin 2017 | Gabon Media Time

C’est ce qui ressort de la Décision n°011/CC du 30 mai 2017 relative à la requête présentée par le Premier ministre tendant à la prorogation du mandat des membres du Conseil national de la communication.

Aux termes de l’article premier de ladite décision, la Cour constitutionnelle a décidé qu’ «au regard du temps nécessaire à l’aboutissement des réformes du Conseil national de la communication par la modification des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires qui le régissent actuellement et dans le souci de garantir le fonctionnement régulier de cette institution ainsi que celui d’assurer la continuité du service public, les membres du Conseil national de la communication demeurent en fonction jusqu’au 31 décembre 2017, au plus tard.»

Ainsi, jusqu’au 31 décembre prochain, l’ensemble des membres nommés par le président de la République au cours de son premier mandat, de président de l’assemblée nationale au cours de législature arrivée à terme mais prorogée par la Cour constitutionnelle et par le président du Sénat de la législature précédente.

Nous nous retrouvons ainsi dans une période de prorogation institutionnelle générale. Une situation inédite pour la jeune démocratie qu’est le Gabon. Quelle légitimité juridique doit-on donner aux décisions prises par une instance dont les autorités de nomination ne sont plus légitimes? That’s the question !

Commentaires