Dialogue national : quid des propositions de la phase politique ?

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Publié le mercredi 7 juin 2017 | Gaboneco

© Autre presse par DR
Des membres du bureau du dialogue national.

Après la phase citoyenne du dialogue national, convoqué par Ali Bongo Ondimba, au pouvoir à la suite d’une élection contestée notamment par Jean Ping qui continue de clamer haut et fort être le président élu, les acteurs politiques de l’opposition et de la majorité se sont penchés du 28 mars au 24 mai dernier, sur des sujets divers qui devraient, selon eux, entre autre, sortir le pays de la crise postélectorale, mais surtout donner plus de crédit aux prochains scrutins et par la même occasion aux Institutions gabonaises. Retour sur les principales recommandations du dialogue national inclusif et sans tabous.
Durant un peu plus d’un mois, 2 474, du moins si l’on s’en tient au rapport général de la grand’messe du stade d’Angondjé, dans le nord de Libreville, les représentants de la société civile, de tous bords politiques et personnalités religieuses ont réfléchi sur le renforcement de l’état de droit et de la démocratisation du pays. Pour ce faire, quatre commissions ont passé au peigne fin les thématiques inhérentes aux « réformes des institutions et la consolidation de l’Etat de droit démocratique », « réformes électorales », à « La modernisation de la vie publique » et « La Consolidation de la paix et de la cohésion nationale ».

Les réformes des institutions et la consolidation de l’Etat de droit démocratique

Les panelistes ont accordé leur violons et suggèrent de retoucher la Constitution gabonaise, mais pas entièrement. Les participants sont d’avis que la « mère des lois », (Ndlr : la Constitution) doit inclure les dispositions relatives à la durée des mandats politiques, le mode de désignation, la durée du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle et ses missions et tutti quanti.

Mandats politiques

S’agissant du mode de scrutin et de leur durée, le retour au scrutin à deux tours, du moins pour ceux uninominaux, a été plébiscité par une bonne partie des participants des assises d’Angondjé. Ainsi le mandat présidentiel demeure à 7 ans renouvelables, sa limitation n’ayant pas été obtenue par l’opposition. Celui des parlementaires et élus locaux passe par contre au quinquennat, là aussi sans limitation. Soulignons tout de même que désormais à partir de 18 ans tout gabonais peut créer un parti politique, mieux briguer la magistrature suprême, et ce qu’il réside au Gabon ou pas.

Dans la même foulée et pour mettre un terme au contentieux électoral enregistré depuis belle lurette après chaque scrutin, les représentants de l’opposition et de la majorité militent pour une refonte de la Cour Constitutionnelle. Ainsi, demandent-ils le retrait de certaines de ses prérogatives dont le recensement général de la population (qui va désormais échoir au Ministère en charge des Statistiques), de la gestion du contentieux des élections locales, des actes réglementaires pouvant porter l’estocade aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques, et ce, au profit du Conseil d’Etat.

Toujours à propos de la « gardienne des lois », la Cour Constitutionnelle, les 9 juges la composant seront élus pour un mandat de 9 ans non renouvelables. Lesquels juges vont maintenant êtres désignés par le Président de la République (3 membres), le Parlement (3 membres) et le Conseil Supérieur de la Magistrature (3 membres) selon les modalités à définir. Toutefois, le Président de la Cour Constitutionnelle sera toujours désigné par le premier magistrat gabonais, entendez par là le Président de la République.

Réformes électorales ?

Dans cette commission, le redécoupage électoral, s’agissant des sièges des Députés et Sénateurs, est passé comme lettre à la poste. Ainsi les panelistes prônent pour l’augmentation du nombre de députés, actuellement de 120, sans en préciser la proportion. A propos du Sénat, cette institution est maintenue. Par contre son nombre se sièges va être diminué.

Concernant l’organisation des élections, le Ministère de l’Intérieur va toujours se charger de la préparation des opérations pré-électorales que sont l’enrôlement des électeurs, la confection de la liste électorale, la mise en place des centres et bureaux de vote, la commande et le convoyage du matériel électoral. Néanmoins, pour ce qui est de l’annonce des résultats électoraux, cette prérogative incombe désormais à la Commission électoral nationale autonome et permanente, CENAP, qui va se muer en Centre Gabonais des Elections, (CGE). Lequel CGE a en charge la gestion des élections politiques et l’annonce des résultats.

Consolidation de la paix et de l’état de droit

Sur la bagatelle des propositions effectuées, toutes aussi intéressantes les unes que les autres, la moralisation du landernau politique a été l’unes des plus importantes. Aussi, les politiques suggèrent de proscrire les thèses, actes et propos de nature raciste, régionaliste, ethnique, sexiste, injurieux ou religieux susceptibles de porter atteinte à l’autorité de l’Etat ou à la dignité humaine, promouvoir la non-violence et le respect des personnes, édifices publics, privés et de tout autre bien et service, (…), d’initier un code de bonne conduite interdisant notamment le recours à toute forme de violence et d’intimidation à l’endroit des responsables et militants des partis politiques légalement constitués et candidats légalement reconnus aux différentes échéances électorales.

Grosso modo, voilà l’essentiel des propositions émanant du conclave politique, récemment tenu entre acteurs de la majorité et ceux de l’opposition. Un listing, bien évidement, loin d’être exhaustif ! En effet, d’autres recommandations à forte portée sociale et économique n’ont pas été en marge des discussions. Après les discussions, l’heure est à l’application des mesures, et c’est justement ce qu’attendent de nombreux Gabonais et observateurs de la scène politique. Espérons simplement que ces propositions du dialogue d’Angondjé ne finissent pas dans les poubelles de l’histoire, comme tel a été le cas avec les accords de Paris, d’Arambo etc. L’avenir nous le dira !

Paul Ndombi

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