Sénat : rapport d’activités 2015-2016 de la Cour de Cassation

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Publié le mercredi 31 mai 2017 | L'Union

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Sénat : rapport d`activités 2015-2016 de la Cour de Cassation

Tel est l'avis du président de la Cour de Cassation, Honoré Moundounga, s'adressant au président du Sénat, Lucie Milebou Mboussou, au sujet du rapport à elle remis hier.

Le président du Sénat, Lucie Milebou Mboussou, a reçu, hier, des mains du Premier président de la Cour de Cassation, Honoré Moundounga, le rapport relatif aux activés de cette juridiction, pour la période allant de 2015 à 2016. La cérémonie y relative s'est déroulée au palais Omar-Bongo-Ondimba, siège du Sénat. Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi organique fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement de la Cour de Cassation.

Il s'agit, selon Honoré Moundounga, d'un outil devant permettre aux parlementaires de mesurer le dynamisme de cette juridiction dont il a la charge, « un tableau descriptif des principales activités menées pendant l'année judiciaire considérée ».

Pour l’année 2015-2016, ce rapport d’activités se décompose en quatre parties. La première intègre quelques allocutions prononcées en fonction des circonstances. La deuxième comprend des dispositions qui se sont révélées presque inopérantes sur le terrain. La troisième, quant à elle, porte sur un point de droit. À savoir, le droit au silence qui est un privilège reconnu au justiciable contre l'auto-incrimination. La quatrième partie, enfin, est consacrée aux activités que la Cour a menées à l’intérieur et à extérieur de notre pays.

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