Dialogue politique : La majorité et l’opposition adoptent le rapport de la phase politique

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Publié le vendredi 26 mai 2017 | Agence Gabonaise de Presse

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LIBREVILLE - Les commissaires de la majorité et de l’opposition ont adopté, mercredi au stade d’Agondjé au nord de Libreville, le rapport final ayant sanctionné la phase politique.

Ce rapport général est la compilation des résolutions issues des travaux des quatre commissions mises en place.

C’est ainsi que sur le mode de scrutin et la durée des mandats politiques, les commissaires sont tombés d’accord, entre autres, pour le retour au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour toutes les élections politiques, excepté les élections locales. Ils ont maintenu la durée des mandats à sept ans renouvelable pour le président de la République, les députés et les élus locaux et, ramené de six à cinq ans le mandat des sénateurs.

S’agissant de la Cour constitutionnelle, elle se voit retirer les missions relatives au recensement de la population au profit du ministère en charge de la statistique. Les commissaires des deux camps politiques ont également adopté le retrait à la haute juridiction, les missions relatives aux contentieux des élections locales et des actes réglementaires portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques au profit du juge administratif. Tout comme ils sont fixé le mandat à neuf ans non renouvelable et modifier le mode désignation.

Pour ce qui est des réformes électorales, il est à retenir l’augmentation du nombre des sièges de députés, la diminution du nombre de sénateurs, la révision de l’article 10 de la constitution afin de ne tenir compte que de la majorité civile et politique. Les commissaires ont adopté le cumul des mandats, mais pas de rémunérations. De même qu’ils ont retiré au ministère de l’Intérieur, la charge d’annoncer les résultats électoraux et de proposer la liste d’aptitude des présidents des bureaux de vote, au profit de la CENAP qui elle, devient le « Centre gabonais des élections » (CGE).

Par ailleurs, les commissaires ont décidé qu’à partir de 18 ans, on est en droit de créer un parti politique uniquement aux citoyens de père ou de mère gabonais d’origine. Le parti devra avoir 6000 adhérents repartis sur l’ensemble du territoire national.

Des modifications ont également été apportées sur la création et le fonctionnement des partis politiques et les associations.

L’adoption de ce rapport fera place, ce vendredi, à la remise du rapport au président de la République.

A noter que les chefs de délégation ont procédé à la signature des actes du dialogue.

SN/FSS

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