Sur décision du secrétaire général du ministère de l’Education nationale, Michel Kiki Mbou, datée du 10 mai 2017, 63 enseignants des bassins pédagogiques de l’Estuaire, Haut-Ogooué et du Woleu-Ntem, membres de la Conasysed seront traduits en conseil de discipline.
Pour absences répétées et injustifiées, refus d’affectation ou abandon de poste, 63 enseignants des bassins pédagogiques de l’Estuaire(50), du Haut-Ogooué(6) et du Woleu-Ntem(7), tous membres de la Conasysed seront traduits dans quelques jours en conseil de discipline.
Cette décision prise par le secrétaire général du ministère de l’Education nationale, relative à l’application des dispositions des articles 28 et 136 de la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires et du décret 375/PR/MFIPRAME du 26 mai 2000 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des conseils de discipline, est notifiée aux directeurs généraux d’enseignement, directeurs d’académies et directeurs de zones académiques provinciales et aux chefs d’établissement depuis le 10 mai 2017.
Des conseils de discipline seront institués par les gouverneurs de provinces pour sanctionner des agents qui n’ont pas repris du service et qui sont en affectation dans leur circonscription administrative.
Au terme de leurs travaux, des procès-verbaux signés par le président et tous les membres présents dans lesquels l’avis du conseil de discipline est consigné devront être transmis, avec les dossiers de discipline, au ministre de l’Education nationale Florentin Moussavou. Ce dernier se chargera de les présenter pour compétence à son collègue de la Fonction Publique.
Cette mesure qualifiée de «pseudos conseils de discipline» par le délégué administratif de la Conasysed, Louis Patrick Mombo, serait mal pensée et grossièrement conduite par le secrétaire général du ministère de l’Education nationale serait entachée d’un vice de forme. «Selon la loi 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires en son article 136, tout fonctionnaire ne peut être traduit devant un conseil de discipline que par décision du ministre, du gouverneur de province ou du chef de mission diplomatique ou consulaire sous l’autorité duquel il se trouve en service. Or,la circulaire n° 0273/MENEC/SG du 08 mai 2017 demandant à certains responsables administratifs de traduire certains enseignants en conseil de discipline est signée du secrétaire général du ministère de l’Education nationale, Michel Kiki Mbou. A ce sujet, on note déjà un vice de forme», a-t-il souligné.
«Pourquoi le secrétaire général a-t-il accepté de faire le sale boulot au lieu de laisser le ministre de l’Education nationale terminer son travail qui est celui de tuer la Conasysed et tous ses membres. Et dire que le Gabon est un État de droit? Qui fait quoi, à la place de qui? Et pourtant, la loi est claire», interroge-t-il.
Tous les articles d'actualités
