Communiqué final du Conseil des ministres du 19 mai 2017

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Publié le samedi 20 mai 2017 | Ministère

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Conseil des ministres

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 19 mai 2017, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres a de prime abord, salué l’inauguration officielle le 8 mai 2017 par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de l’usine de traitement de manganèse de la Société « Nouvelle Gabon Mining » situé à Biniomi près de Franceville (Province du Haut-Ogooué).

Fruit d’un partenariat public-privé, entre un groupe indien et l’Etat, la réalisation de cette nouvelle entité économique s’inscrit dans le processus de mise en oeuvre du Gabon industriel et vise à la diversification de notre économie, tout en permettant d’accroître à court terme les exportations de manganèse.

Pour l’année 2017, Nouvelle Gabon Mining produira 300 000 tonnes de manganèse pour une progression à 2 000 000 de tonnes en 2019.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres s’est félicité de ce que le Plan de Relance de l’Economie en abrégé PRE, pour la période 2017-2019 ait été présenté et approuvé.

En effet, le PRE vient matérialiser les Très Hautes Instructions de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, qui, toujours soucieux de l’amélioration du bien-être des populations, a instruit le Gouvernement d’accélérer la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

Ainsi, conformément à l’engagement du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, devant l’Assemblée Nationale, le PRE a pour objectifs de :

ramener le déficit budgétaire à un niveau inférieur à 3 % du PIB dans les trois (3) ans ;

atteindre un taux de croissance moyen proche des performances enregistrées entre 2010 et 2014 ;

renouer avec un solde positif de la balance des paiements, afin de reconstituer les réserves monétaires extérieures et ainsi rétablir une bonne couverture de notre monnaie ;

ramener l’encours de la dette à un niveau inférieur ou égal au plafond stratégique établi par le Gouvernement.

Le PRE est structuré autour de cinq (5) grands programmes, à savoir :

l’optimisation des recettes et le financement de l’économie ;

la maîtrise des dépenses publiques ;

l’amélioration de la compétitivité des filières forêts-bois, agriculture, pêche, tourisme, mines, hydrocarbures, habitat, travaux publics et économie numérique ;

l’amélioration du cadre des affaires ;

la qualité des services aux citoyens.

Enfin, en recevant la délégation des participants à la Semaine de la Décennie des afro-descendants, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a précédé l’une des résolutions majeures de la déclaration de Libreville.

Aussi, dans la perspective de la révision prochaine du Code de la Nationalité Gabonaise, le Chef de l’Etat a pris l’engagement de faire introduire dans le nouveau Code une disposition spécifique permettant de faciliter l’accès à la nationalité gabonaise aux afro-descendants qui en exprimeraient le besoin.

Le Gabon devient ainsi le premier pays africain à reconnaître un droit au retour en faveur des descendants des déportés africains.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DE LA PECHE ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES

Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant création des Aires Protégées Aquatiques en République Gabonaise.

Les Aires Protégées Aquatiques constituées de neuf (9) parcs marins et de onze (11) réserves aquatiques, sont placées sous l’autorité d’un conservateur pour les parcs marins et d’un gestionnaire pour les réserves aquatiques.

Les parcs marins et les réserves aquatiques ainsi créés visent entre autres, à reconstituer les stocks de poissons fortement réduits, à augmenter la production durable des ressources halieutiques disponibles et à protéger le milieu marin.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME GRAINE

Le Conseil des Ministres a approuvé trois (3) projets de décrets qui suppriment les établissements publics suivants :

l’Office des Recherches, d’Introduction, d’Adaptation et de Multiplication du Matériel Végétal (ORIAM) ;
l’Agence de Collecte et de Commercialisation des Produits Agricoles (ACCOPA) ;
l’Office National des Laboratoires Agricoles (ONALA) ;

Le quatrième projet de décret, quant à lui, porte réorganisation de la Commission Nationale de la FAO, en abrégé CNFAO.

Le présent décret qui modifie et supprime certaines dispositions du décret n° 1677/PR/MAEER du 3 décembre 1983 portant réorganisation de la Commission Nationale de la FAO, a pour objet :

– de doter la Commission d’organes appropriés, en vue de mieux accomplir ses missions ;

– de suivre avec efficacité la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation du Cadre de Programmation Pays (CPP) qui constitue actuellement, la principale plateforme de coopération entre le Gabon et le FAO.

– d’élargir la plateforme multisectorielle d’orientation en impliquant le Conseil Economique et Social, aux fins de représenter la société civile au sein du Conseil de la Commission.

La CNFAO a pour mission d’appuyer le Gouvernement en ce qui concerne ses relations avec le système des Nations Unies, dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture.

La CNFAO jouit de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion financière.

Pour son organisation, la CNFAO comprend : – le Conseil ; – le Secrétariat Général Permanent. MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 026/2016 du 06 Janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.

Ce projet de loi de finances rectificative traduit la volonté du Gouvernement, au titre de la première année du second mandat du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de poursuivre la mise en œuvre des réformes en faveur d’une diversification de notre économie et son émergence à l’horizon 2025.

Ledit projet de loi intervient dans un contexte de conclusion, avec le Fonds Monétaire International (FMI), des négociations portant sur le Plan de Relance de l’Economie (PRE), qui a pour objectif de corriger les tendances baissières de l’économie.

Pour l’année 2017, les prévisions du cadrage macroéconomique et budgétaire affichent des opérations budgétaires et de trésorerie équilibrées en ressources et en charges à 2 860 milliards F cfa contre 2 477, 5 milliards F.cfa dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 382,5 milliards F.cfa.

Les recettes du budget de l’Etat s’établiraient à 1 714, 6 milliards F.cfa contre 1 858,4 milliards F.cfa dans la loi de finances initiale, soit une diminution de 143,8 milliards de F.cfa.

Arrêtées à 1 886, 7 milliards F.cfa, les dépenses budgétaires, quant à elles, connaissent une augmentation de 4,2 % par rapport à la loi de finances initiale. Elles sont composées des charges financières de la dette, des dépenses courantes, des dépenses d’investissement et des autres dépenses.

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRESCONFERENCES

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT SOCIAL ET DU LOGEMENT

Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation, du 17 au 20 Octobre 2017, du 1er Salon International sur l’Habitat et l’Urbanisme (SIHU).

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour la tenue, du 27 au 29 Juin 2017, à Libreville, de la première réunion conjointe sur les Maladies Tropicales Négligées (MTN).

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

– Conseillers du Président de la République : – MM. Pierre CHARPENTIER ; Franck DA COSTA SOARES.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DU DIALOGUE POLITIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE

CABINET DU PRESIDENT

CABINET CIVIL

– Secrétaire Particulière du Président :

Mmes

Evelyne MOUNGUENGUI épouse IFOUNGA IBINDA.

Hélène Brigitte NDAMOU.

CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT

– Secrétaire Particulière du 1er Vice-Président : Mme Gisèle MAPAGA.

– Chef de Cabinet : M. Désiré Carly IKAMBA.

MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCABURES

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : Mme Francine NKEZE.

– Chef de Cabinet : M. Alain ONDO MINKO

– Conseiller Politique : M. Stevee ESSIMA NDOUTOUME.

– Conseiller chargé des Questions Administratives : M. Moussa BARRY.

– Conseiller chargé du Gaz et de la Prospective : M. Etienne LEPOUKOU.

– Conseiller Juridique : M. Marcel OGOULA OGARI.

– Conseiller chargé du Pétrole et des Hydrocarbures : M. Fernand EPIGAT.

– Conseiller chargé des Questions Economiques et Financières : M. Etienne MBOUMBA.

– Conseiller chargé des Relations avec les Organismes Internationaux : M. André-Brice BOUMBENDJE.

– Conseiller chargé de la Formation : M. Patrick Renaud LOEMBA.

– Conseiller chargé de la Communication : M. Jean Maurice RASSINDINA.

– Chargé d’Etudes :

Mmes :

Prisca IKINDA NKOLO épouse MOUSSAVOU ;

Catherine Olivia MENGUE SIKIYANWI ;

Maryse Paola OBOUNDA ;

Dolinde SAPHOU ;

Annick Audrey NGONTANG.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Edna Yolande Corinne DUMAIRE.

Je vous remercie.