Dialogue politique : Vers un scrutin présidentiel à deux tours

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Publié le jeudi 4 mai 2017 | Agence Gabonaise de Presse

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Dialogue politique : Début des travaux dans trois commissions paritaires

La durée et le cumul des mandats a constitué, mercredi, la trame des discussions dans le dialogue politique qui se poursuit au stade d’Angondjé au nord de Libreville.

Selon Paul Biyoghé Mba, le coprésident de la première commission qui traite des réformes électorales, un accord serait sur le point d’être trouvé entre les commissaires de la Majorité et ceux de l’Opposition sur un scrutin notamment présidentiel à deux tours.

Il en est de même pour le redécoupage électoral dont les points d’accord sont estimés à 85%, en vue de la nouvelle configuration des deux chambres du parlement.

Toutefois, il a reconnu qu’il y a de points de désaccord sérieux sur les questions relatives aux mandats électifs, des intervenants dans le processus électoral tels que le ministère de l’Intérieur, la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), ainsi que la Cour constitutionnelle (CC), en l’occurrence dans son rôle au niveau du contentieux électoral et de la proclamation des résultats des élections.

Le rapporteur de l’Opposition pour la deuxième commission chargée de l’Etat de droit démocratique, Norbert Ngoua Mezui a indiqué que le scrutin à deux tours serait acquis et que l’Opposition proposerait un mandat de cinq ans renouvelable.

Il a également fait savoir qu’outre cette question, les discussions ont également porté sur la Constitution avec le passage en revue préalable des 116 articles que comporte la loi fondamentale. De même qu’il a été question de revoir les missions de la Cour constitutionnelle et sur la nécessité de donner un caractère contraignant des avis du Conseil national de la démocratie (CND). Et, sur la constitution, l’Opposition souhaite, selon les besoins, soumettre la Constitution révisée à un référendum ou au parlement pour adoption.

Le représentant de la Majorité, Hugues Bessacque, porte-parole de la Majorité à la commission 1 en charge de la Réforme des Institutions et la Consolidation de l’état de droit démocratique, a, quant à lui, indiqué le débat des mandats présidentiels tournerait en ce moment sur le nombre d’année. L’Opposition est pour cinq ans renouvelables alors que la Majorité souhaiterait garder les sept ans disposés par l’actuelle constitution.

Le même débat serait houleux sur le conseil supérieur de la magistrature où l’opposition veut que la présidence soit retirée au chef de l’Etat, tandis que la majorité souhaite le contraire, vu que le président de la République, reste le garant des institutions.
Pour ce qui est du cumul des mandats, le représentant de la Majorité, Jean Pierre Oyiba a donné le point de vue de son camp politique sur ce débat.
« Sur le cumul des mandats, la position de ma Majorité est simple. Elle consiste à dire que nous vivons aujourd’hui sur les nouvelles dispositions prises en 2002 qui interdisent le cumul des mandats. Durant les débats, il est question de se demander si l’interdiction de ce cumul a été bénéfique, positive pour les populations ou pas. A partir de cette analyse, nous essayons d’adopter une position, au regard d’un certain nombre d’éléments pour dire que ce cumul ne peut pas être interdit sous sa forme. Le principe peut être retenu, maintenant nous allons voir lesquels mandats cumulés, parce qu’on aura du mal à accepter soit en même temps sénateur et député. Maintenant on peut être député et élu local. C’est le cas pour moi où j’ai un mandat de député et d’élu local. Pour dire que certains nombres de cumuls peuvent être acceptés parce qu’ils permettent une évolution, une prise en charge, en considération d’un certain nombre d’éléments de besoins de nos populations dans les différentes localités de notre pays ».

SN/FSS

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