Selon la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH-Gabon), 80% des prisonniers de la maison d’arrêt de Libreville sont en détention préventive.
Les pays africains ont célébré, le 25 avril dernier, la journée africaine de la détention préventive. A cette occasion, plusieurs activités ont été organisées en vue de jeter la lumière sur les défis et les problématiques que pose la détention provisoire au sein du système judiciaire. Au Gabon, la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH-Gabon) a notamment organisé une conférence débat, à Libreville, sur ces questions.
Définie comme la mesure consistant à incarcérer une personne avant son procès pour les besoins de l’instruction, la détention préventive a été taxée de quasi-automatique par que les spécialistes du droit ayant pris part à la conférence-débat. Quand bien même l’article 115 du Code de procédure pénale qualifie cette mesure d’«exceptionnelle». Pire, les délais de détention préconisés par cette détention (24 mois maximum pour un crime, et 18 mois pour les autres délits), sont loin d’être respectés.
Et les exemples sont légion dans le pays, comme à la prison centrale de Libreville, où plus de 80% des détenus sont en détention préventive. «C’est une période qui n’est pas encadrée par la loi. Il peut s’écouler un temps plus ou moins long avant que la personne ne soit effectivement jugée. Ça peut être un jour, comme peut être dix ans», a regretté un membre de la CNDH, justifiant cette situation.
«Et même si l’intéressé adresse une demande de mise en liberté provisoire, le Code de procédure pénale ne désigne pas clairement le service compétent devant statuer sur cette requête», a poursuivi Marie-Anne Mboga, proposant ainsi au législateur de se réapproprier le Code de procédure pénale, afin de combler ce vide juridique. «Qu’il enferme la question du jugement préventif dans un délai bien précis», a-t-elle conclu.
La Journée africaine de la détention préventive a été adoptée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), dans la Déclaration de Yaoundé du 23 octobre 2015.
La Déclaration de Yaoundé recommande de «contribuer à une réduction de l’usage excessif de la détention provisoire, y compris par la promotion des réformes juridiques et des politiques pénales sur : les alternatives à l’incarcération, les interventions para-juridiques, les avocats de garde à des postes de police, et l’évaluation de la détention préventive».
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