Conseil des ministres du Mardi 25 avril 2017

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Publié le mercredi 26 avril 2017 | Ministère

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Le président de la République et le gouvernement, au sortir du Conseil des ministres du 4 octobre 2016.

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Mardi 25 Avril 2017, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

En début de séance, le Conseil des Ministres a salué les efforts de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) pour les efforts inlassables qu’il mène dans le cadre de l’intégration sous-régionale.
En effet, à l’invitation de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique du Congo a effectué une visite de travail le Lundi 23 Avril 2017, à Franceville.
Au cours de cette rencontre, les deux (2) Chefs d’Etats ont échangé sur les questions se rapportant aux réformes institutionnelles en cours au sein de la CEEAC, à l’examen de la situation dans la sous région, tout en faisant le point de la coopération bilatérale entre nos deux (2) pays.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a tenu à rendre hommage à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat pour l’honneur fait une nouvelle fois aux femmes lors de la célébration de la Journée Nationale de la Femme.
En effet, à l’occasion de cet évènement, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a, non seulement décerné plusieurs décorations de l’Ordre National du Mérite, mais également est revenu sur la responsabilité des femmes dans leur rôle de vecteur de paix, vecteur de développement humain et durable, gage d’un Gabon prospère, nécessaire à la mise en place d’outils indispensables pour leur épanouissement et leur autonomisation.

Enfin, le Conseil des Ministres s’est félicité du démarrage effectif des travaux de la deuxième phase dite « Phase Politique » du Dialogue Politique initié par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat ; ceci, conformément au Règlement Intérieur et au Code de bonne conduite rédigés et acceptés par les deux (2) Parties, à savoir : Majorité et Opposition présentes à ces assises.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attributions et réorganisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie, désigné « le Ministère ».
Les décrets n° 0136/MERH du 07 mai 2010 portant attributions et organisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques et n°0458/PR/MPERH du 19 avril 2013 portant attributions et organisation du Ministère du pétrole, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques en vigueur, étant devenus caducs, il est nécessaire de les actualiser.
Le présent projet de décret dispose que le Ministère a pour missions :
 de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’eau, d’énergie, de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires ;
 de définir les stratégies en matière de production, de transport, de transformation, de distribution et de commercialisation de l’eau et de l’énergie.
Pour son organisation, le Ministère comprend :

- le Cabinet du Ministre et les services rattachés ;
- l’Inspection Générale des services ;
- le Secrétariat Général ;
- les Directions Générales ;
- les Etablissements et Organismes sous Tutelle.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE ET DES ARTS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les conditions de délivrance de l’agrément technique du secteur Communication.
Le présent décret pris en application des dispositions de la loi n° 019/2016 du 09 aout 2016 portant code de la Communication en République Gabonaise, fixe les règles de création et de gestion des entreprises de communication.

En effet, les conditions de délivrance de l’agrément technique s’articulent principalement autour des points suivants :
 l’identification des activités de communication audiovisuelle, écrite, numérique et cinématographique ;
 l’obligation de disposer d’un agrément technique pour exercer désormais dans le secteur de la communication.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil des Ministres a approuvé les deux (2) projets de décrets suivants :
1.le projet de décret portant dénomination et organisation de l’Organisme de Gestion du Développement Durable.
L’Organisme de Gestion du Développement Durable, dénommé Autorité du Développement Durable, en abrégé ADD, est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.
L’ADD assiste le Gouvernement dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement durable.
L’ADD comprend :
 le Conseil d’Administration ;
 la Direction Générale ;
 l’Agence Comptable.
2.le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National du Développement Durable, en abrégé CNDD.
Le CNDD est chargé de définir et orienter la politique nationale du développement durable. A ce titre, il est chargé entre autres :
 de définir les objectifs généraux et les moyens d’action des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et de la société civile, en vue d’assurer un développement durable au Gabon ;
 d’approuver le rapport annuel relatif à l’état des patrimoines de développement durable et à la mise en œuvre des projets de développement durable en République Gabonaise.
Le CNDD se réunit une fois par un an, au plus tard un mois avant la tenue des conférences budgétaires et son Secrétariat est assuré par l’Organisme de Gestion du Développement Durable.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant prorogation de la mission du Haut-Commissariat à l’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football édition 2017, en abrégé COCAN 2017.
En effet, dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football des moins de dix-huit (18) ans, qui se déroulera du 14 au 28 mai 2017 à Libreville et Port-Gentil, la mission dévolue au COCAN 2017, est prorogée jusqu’au 31 septembre 2017.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des diplomates suivants :

Messieurs :
- AHMAT MAHAMAT KARAMBAL, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tchad près la République Gabonaise, avec résidence à Yaoundé (Cameroun).
- Aaron JIVASAKAPIMAS, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Royaume de Thaïlande près la République Gabonaise, avec résidence à Dakar (Sénégal).
- Madame Ann Monica ENCONTRE, en qualité de Représentante Régionale du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), avec résidence à Kinshasa (République Démocratique du Congo).

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION,DE LA CULTURE ET DES ARTS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Ministre d’Etat a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour la célébration, à Libreville, des manifestations ci-après :
 du 17 au 19 Mai 2017, la semaine de la décennie des personnes d’ascendance africaine ;
 du 19 au 21 Mai 2017, la Journée Mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement ;
 du 28 Juin au 02 Juillet 2017, la Fête des Cultures dans sa nouvelle version.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE ET DE L’INSERTION DES JEUNES

Le Conseil des Ministres a approuvé la célébration jumelée de la 15ème Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail, de la 21ème Journée Africaine de Prévention des Risques Professionnels et la Fête du Travail du 1er Mai 2017.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT SOCIAL ET DU LOGEMENT

CABINET DU VICE PREMIER MINISTRE

 Conseiller Politique : M. Gaston ASSEKO, en remplacement de M. Jean Pierre NDONG ABESSOLO.
 Conseiller Technique, Chargé de l’Habitat et du Logement : M. Alexis Brice MANFOUMBI, en remplacement de M. Pierre Anicet MBADINGA MAGANGA.
 Conseiller Technique Chargé de l’Urbanisme : Mme Claude Sandrine MBOUMBA, en remplacement de M. Jean Pierre MINTSA MI NDONG.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

AMBASSADE DU GABON EN ITALIE

 Conseiller Culturel, Chargé des Questions Consulaires : M. André BIBIGA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE ET DES ARTS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

 Chargés d’Etudes :
MM.
 Daniel NDJOUNGUI ;
 Juggla ESSONE ENONG ;
Mmes
 Nancy Joselyne OUPOLO épouse
LEYOUA ;
 Prisca Rosny NGUEMA OBIANG épouse
EMANE ;
 Hélène AYINGONE ESSALA épouse
MEZUI ;
 Syntilla LIKOUNI ;
 Mlle Lysianne NEYER KENGA.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX CHARGE DES DROITS HUMAINS

CABINET DU MINISTRE
 Chargé d’Etudes : M. Blaise MAHANGA.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE

DIRECTION GENERALE
- Directeur Général : M. Ruben NDZIBE, en remplacement de M. Léon NDONG NTEM.
- Directeur Général Adjoint : M. Ibrahim OKANGA SOUNA, en remplacement de M. Patrice ONTINA.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS CABINET DU MINISTRE DELEGUE, CHARGE DES COMPTES SOCIAUX

- Directeur de Cabinet : M. Hervé NGOUA
- Chef de Cabinet : M. Pascal MAKITA.
- Chargés d’Etudes :
MM. :
 Clément Achille EKOMY ;
 Yann Philippe NGOWET ;
Mmes :
 Séverine Raïssa KIKI BESSAPI ;
 Léatricia IPANI ;
 Noëlla Gwladys EKOME.
- Secrétaire Particulière : Mme Gildas Emeline JOUMAS NYANGUY.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)
- Administrateur Général : Mme Monique MALEKOU épouse MOUSSADJI.

INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

- Directeur : M. Alain ELINGUI, en remplacement de M. Séraphin MBOUMBA, remis à la disposition de son administration d’origine.
- Directeur d’Etudes : M. Jules Simon NDONG BEKALE, en remplacement de M. Argnan MBADINGA, remis à la disposition de son administration d’origine.
- Directeur de la Formation Continue et de la Recherche : Mme Blanche ANGUE AMIENG, en remplacement de M. Jean Christophe ONIANE ALLOGO, remis à la disposition de son administration d’origine.
- Intendant : Mme Jeanne Bernard MABIKA BOUSSAMBA, en remplacement de M. Guy Euloge MOANDJOUDI, remis à la disposition de son administration d’origine.
- Médecin du Centre Médico Sportif : Dr Sylvain BIRINDA.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet : M. Roger MENGUE
- Chef de Cabinet : M. Dieudonné YAYA.
- Conseiller chargé des Questions Juridiques et des Frontières : M. Victor MPIRA.
- Conseiller chargé des Collectivités Locales et de l’Hygiène Publique : M. Michel ONDO NDONG.
- Conseiller Diplomatique : Mme Jeannette ENGANDZAS.
- Conseiller chargé de la Décentralisation Locale : Mme Anne Michèle NSENG NSENG MENDOME.
- Conseiller chargé des Technologies de l’Information et du Projet IBOGA : Mme Pamela Marylène BALAMI SINGATADY.
- Conseiller en Communication Porte Parole du Ministère : M. Jean Eric NZIENGUI MANGALA.

- Conseillers Technique :
MM :
 Séraphin IBOUANGA ;
 Samuel OKOLOGO ;
 Altesse SAMAKE NGOUNGA.
- Chargés d’Etudes :
 M. Rémi ZOGO ;
Mmes :
 Laure Nadie OYALI ELOSSI ;
 Thérèse BISSIEME ;
 Aline NZAME SOLE ;
 Rosita MOMBO KASSA.
- Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Marie Thérèse ITSIEMBOU.

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