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Banques : Orabank sommée de verser 6 milliards FCFA à Sogad
Publié le lundi 24 avril 2017  |  Gabon Economie
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© Autre presse par DR
Le fonds souverain du Gabon entre au capital d`Oragroup (Orabank)
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La décision a été prise par la Cour de cassation devant laquelle le litige opposant la banque et l’entreprise de BTP avait été porté.

L’affaire qui oppose depuis plus d’un mois Orabank et Sogad BTp vient de connaître un nouveau rebondissement. La Cour de cassation gabonaise a effet sommé l’établissement bancaire de verser des dommages et intérêts à la société Sogad BTP. Le montant global à verser par l’établissement de crédits à son protagoniste est de 6,1 milliards FCFA.

Dans son verdict contenu dans un arrêté formulé le 4 avril 2017, la Cour de cassation a rejeté la demande de sursis en exécution diligentée par l’institution bancaire, après sa désapprobation faite de la décision rendue par le tribunal de première instance de Libreville en janvier dernier sur ce dossier.

Pour la deuxième fois, devant les instances judiciaires, l’établissement bancaire a été désavoué pour les prélèvements illégaux des agios du compte de l’entreprise de BTP, la fixation de ses taux d’intérêts usuriers et le non-respect de ses engagements pour l’accord sur les anciens rachats du groupe Sogad d’un montant de 3 milliards FCFA.

Selon des sources proches du dossier, cette autre sentence a été prise sur la base des 26 pièces justificatives présentées par Sogad BTP et remettant en cause toute la défense de cette banque en quête de « légitimé dans cette affaire ».
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